Données administratives
Services aux publicsDéclarations de taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)
Service producteur
Centre national de la musique (CNM)
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Le DEPS et le CNM souhaitent œuvrer à une mise en cohérence de leurs actions en matière d’études et d’observation de la filière de la musique et des variétés, ce afin d’en optimiser et renforcer la portée.
Apport au regard des productions existantes
A ce jour, les données couvrant le champ sont disparates et non consolidées sous forme de base statistique. Il existe des données sur les entrepreneurs qui détiennent une licence de spectacle vivant, mais il s’agit de données « de stock » -la licence étant accordée pour une période de cinq ans-, qui ne permettent pas de suivre l’activité conjoncturelle de la filière. En outre, les disciplines concernées par la licence sont plus nombreuses que celle de la musique et variétés, sans variable fiable pour les isoler.
Les données structurelles d’entreprises sont présentées en fonction du code NAF, or celui-ci ne permet pas de délimiter pertinemment le champ, puisque la musique se retrouve à l’intérieur de nombreux codes et ceci non exclusivement d’autres filières (comme le théâtre, l’édition, la vente au détail, etc.)
En outre, l’objectif est de fournir un éclairage trimestriel sur l’activité de la filière, qui manque actuellement aux décideurs publics.
Les objectifs généraux précisés au point 4 initient un programme de long terme pour le DEPS sur cette connaissance.
Détail des données demandées
Les données produites par le CNM à partir des déclarations reçues au titre de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.
Elles contiennent des informations sur :
- l’établissement déclarant (raison sociale, adresse, numéro Siret, lien entre déclarant et lieu de diffusion)
- le lieu de diffusion du spectacle faisant l’objet de la déclaration (adresse, type de lieu – scène nationale, scène de musique actuelle, etc.)
- la ou les représentations (nombre de représentations, nombre d’entrées payantes, gratuites, billetterie ou assiette des contrats de cession).
Précision sur les millésimes et la périodicité
Une transmission en 2023.
Après expertise des collaborations possibles sur la base de cette première transmission de données, une transmission régulière de données pourra être envisagée si elle s’avère utile.
Traitement statistiques
Le DEPS vise à réaliser un rapprochement — notamment sur la base du numéro Siret des déclarants -entre les données déclarées au titre de la taxe fiscale sur les spectacles, de musiques actuelles et de variétés depuis l’année 2019 transmises par le CNM, et les données déclarées au DEPS dans l’outil SI BI L(Système d’Information BILletterie).
Cet outil a été mis en place le 1- juillet 2018 en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Il s’agit d’un dispositif légal de remontée centralisée des données de billetterie par voie dématérialisée du spectacle vivant, conçu pour constituer un référent national d’informations sur la fréquentation et la recette globale de billetterie. Les entrepreneurs de spectacle ne déclarent pourtant pas encore régulièrement leur billetterie.
Le rapprochement avec les données du CNM permettra au DEPS de mieux connaitre le périmètre cible de la musique et des variétés pour développer ses études de la filière.
Les données couvertes par cette demande seront hébergées dans un serveur sécurisé, et les accès à ces données seront limités aux seuls agents du DEPS travaillant à ce sujet. Les informations individuelles contenues dans les fichiers objets de cette demande ne seront pas communiquées à l’extérieur du DEPS.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats agrégés sur la filière seront diffusés dans le cadre des publications du DEPS (Culture chiffres, Culture études, etc.). |