Données administratives
Services aux publicsDéclarations de taxe fiscale sur les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)
Service producteur
Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Le DEPS et l’ASTP souhaitent oeuvrer â une mise en cohérence de leurs actions en matière d’études et d’observation de la filière du théâtre privé, ce afin d’en optimiser et renforcer la portée.
Apport au regard des productions existantes
À ce jour, les données couvrant le champ sont disparates et non consolidées sous forme de base statistique. Il existe des données sur les entrepreneurs qui détiennent une licence’ de spectacle vivant, mais il s’agit de données « de stock » -la licencé étant accordée pour une période de cinq ans-, qui ne permettent pas de suivre l’activité conjoncturelle de la filière. En outre, les disciplines concernées par la licence sont plus nombreuses que le seul théâtre privé, sans variable fiable pour les isoler.
Les données structurelles d’entreprises sont présentées en fonction du code NAF, or celui-ci ne permet pas de délimiter pertinemment le champ, puisque le théâtre se retrouve à l’intérieur de nombreux codes et ceci non exclusivement d’autres filières (comme la musique, l’édition, la vente au détail, etc.)
En outre, l’objectif est de fournir un éclairage conjoncturel sur l’activité de la filière, qui manque actuellement aux décideurs publics.
Les objectifs généraux précisés au point 4 initient un programme de long terme pour le DEPS sur cette connaissance.
Détail des données demandées
Les données produites par l’ASTP à partir des déclarations reçues au titre de la taxe fiscale sur les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique.
Elles contiennent des informations sur :
- l’établissement déclarant (raison sociale, adresse, numéro Siret, lien entre déclarant et lieu de diffusion) ;
- le lieu de diffusion du spectacle faisant l’objet de la déclaration (adresse) ;
- la ou les représentations (nombre de représentations, nombre d’entrées payantes, billetterie ou assiette des contrats de cession) ;
- le nom de la compagnie, du tourneur ou entrepreneur de spectacle ;
- la date de déclaration, date d’émission de l’avis d’imposition.
Précision sur les millésimes et la périodicité
Une transmission en 2023.
Après expertise des collaborations possibles sur la base de cette première transmission de données, une transmission régulière de données pourra être envisagée si elle s’avère utile.
Traitement statistiques
Le DEPS vise à réaliser un rapprochement — notamment sur la base du numéro Siret des déclarants -entre les données déclarées au titre d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique depuis l’année 2019 transmises par l’ASTP, et les données déclarées au DEPS dans l’outil SIBIL (Système d’Information BILletterie).
Cet outil a été mis en place le 1- juillet 2018 en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Il ‘s’agit -d’un dispositif légal de remontée centralisée des données de billetterie par voie dématérialisée du spectacle vivant, conçu pour constituer un référent national d’informations sur la fréquentation et la recette globale de billetterie. Les entrepreneurs de spectacle ne déclarent pourtant pas encore régulièrement leur billetterie.
Le rapprochement avec les données de l’ASTP permettra au DEPS de mieux connaitre le périmètre cible du théâtre privé pour développer ses études de la filière. L’ASTP souhaite à travers ce partenariat co-construire avec le DEPS un dispositif d’observation de la filière du spectacle vivant privé théâtral, assise sur les données fiscales détenues par l’ASTP mais aussi sur les données d’entreprises retraitées par le DEPS.
Les données couvertes par cette demande seront hébergées dans un serveur sécurisé, et les accès à ces données seront limités aux seuls agents du DEPS travaillant à ce sujet. Les informations individuelles contenues dans les fichiers objets de cette demande ne seront pas communiquées à l’extérieur du DEPS.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats agrégés sur la filière seront diffusés dans le cadre des publications du DEPS (Culture chiffres, Culture études, etc.). |