Données administratives
Services aux publicsBase statistique des pensions des agents de la fonction publique d’État
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Service producteur
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
L’accès aux données des pensions permettra à la DEPP d’établir chaque année des statistiques et études éclairées sur les pensions des anciens agents du ministère. Elle permettra notamment de calculer les effectifs de pensionnés et les montants de pensions perçus par les personnels du ministère, dont en particulier les enseignants.
Les statistiques et études pourront être faites sur l’ensemble des retraités de l’éducation nationale ou des sous-populations, caractérisées par le sexe, l’âge, le corps, l’ancienneté de prise de retraite, etc. La DEPP pourra, par exemple, isoler les montants de pensions au SRE perçus par les seuls mono pensionnés, c’est-à-dire les personnels de la fonction publique d’État ne percevant pas de pensions d’un autre régime que celui de la fonction publique d’État, et interpréter les montants de pensions des poly pensionnés, personnels de la fonction publique d’État percevant aussi une partie de leur retraite dans un autre régime, en regard de leurs durées d’assurance, au SRE et tous régimes. Elle sera amenée à faire des statistiques en distribution, d’autres en évolution, à implémenter des modèles économétriques, etc.
Apport au regard des productions existantes
Sur le champ des titulaires de l’éducation nationale ces travaux sur les retraites et les pensions de retraites sont uniques. Par ailleurs, la base de données du SRE (DGFiP) est la seule permettant ces exploitations.
Détail des données demandées
La demande porte sur la transmission annuelle des données individuelles des personnels titulaires de l’Éducation nationale (enseignants des premier et second degrés public, personnels de direction et d’inspection, d’éducation et d’orientation, administratif, sociaux et de santé ainsi que les ITRF) ayant liquidé leur pension avant le 01/01/N, encore en vie au 01/01/N-1, quel que soit leur lieu de résidence. Ces données comprennent les caractéristiques individuelles calculées à la liquidation de la pension (âge, sexe, durée de cotisation, dernier grade, indice majoré, taux de décote ou de surcote, si le poste est actif ou sédentaire, date de jouissance…), des données sur les montants de pensions (montants principal annuel, de la majoration pour enfant, accessoires, minimum garanti…) et les décès. Les agents sont identifiés par un numéro d’ordre non signifiant. Les données transmises ne comprennent pas d’informations nominatives comme le nom, le NIR ou le jour de naissance.
Traitement statistiques
Les travaux statistiques suivants seront menés :
- Élaboration de statistiques sur les retraites des personnels de l’éducation nationale
- Diffusion annuelle d’informations sur cette thématique dans les ouvrages de références de la DEPP : Repères et références statistiques, panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire…
- Études éventuelles plus ponctuelles sur la thématique.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les indicateurs et études statistiques menées par les chargés d’études DEPP font l’objet de publications diffusées sur le site institutionnel du ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse. |