Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
- Base Non Salariés (BNS)
Service demandeur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Service producteur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Oui
Nature des travaux
Mise en production régulère
Objectifs et finalités
La demande s’inscrit dans le cadre de la construction et la mise à disposition d’indicateurs d’insertion professionnelle des sortants de l’enseignement supérieur effectuées au sein du système d’information InserSup.
Les finalités sont :
– fournir des éléments d’information pour éclairer les bacheliers entrant dans le supérieur, et plus généralement les jeunes souhaitant commencer un cycle d’études, sur le choix de leur orientation ; ces données sont mises à disposition et accessibles à tous en open data et sur les plateformes Parcoursup et Mon Master ;
– fournir des outils de pilotage au ministère ;- informer les acteurs territoriaux et les employeurs (branches professionnelles) sur le lien formation emploi ;
– éclairer le débat public sur l’insertion en réalisant des études (lien formation emploi, trajectoire professionnelle au cours des premières années de présence sur le marché du travail, lien avec le parcours étudiant, rôle de l’apprentissage). Depuis fin 2023, InserSup est l’outil central permettant de mesurer l’insertion professionnelle des sortants de l’enseignement supérieur. Il se substitue aux enquêtes Insertion professionnelle pilotées par le Sies en étendant de surcroît la couverture des diplômes suivis (aux grandes écoles notamment, mais aussi aux sortants sans diplôme). Les enquêtes s’allègent et deviennent complémentaires à InserSup, notamment pour le repérage des emplois à l’étranger.
Apport au regard des productions existantes
L’enquête emploi de l’Insee et les enquêtes Génération du Céreq contiennent ce type d’information mais ne permettent pas la mise à disposition d’indicateurs d’insertion professionnelle à un niveau fin du fait de la taille des échantillons.
Détail des données demandées
Type de non-salarié (profession libérale, micro-entrepreneur etc.), code activité, catégorie juridique, date de création, date d’assujettissement, date de cessation, code commune, nombre de salariés employés, revenu d’activité.
Traitement statistiques
La Base non-salariés (BNS) vient s’ajouter aux fichiers déjà présents dans InserSup, dispositif basé sur l’appariement des fichiers du monde du travail avec les bases du suivi individuel des étudiants de l’enseignement supérieur du Sies. Le recours à la BNS vient compléter le repérage des emplois occupés par les sortants de l’enseignement supérieur, précédemment réalisé pour ceux en emploi salarié via les Déclarations sociales nominatives issue du système d’information sur les mouvements de main d’œuvre de la Dares. L’appariement est effectué via le code statistique non signifiant (CSNS) fourni au préalable par l’Insee au Sies sur la base des informations d’état civil des étudiants sortant de l’enseignement supérieur.
Appariements envisagés : objectifs et apports
Appariement est effectué avec les données issues du système d’information sur le suivi des étudiants (SISE). L’appariement est effectué via le CSNS.
Nom de la nouvelle source
Insersup
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Versement données CASD | Non | Notes Flash ou Notes d’information du Sies. Les indicateurs calculés sont par ailleurs intégrés dans le système d’information des plateformes Mon Master et Parcoursup (à terme) et mis en ligne en open data par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. |