Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Service producteur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Périodicité de transmission Quotidienne
Données nominatives ou identifiantes Oui
Objectifs et finalités
À partir des données de gestion des sollicitations et des interventions de la BDSP, le SSMSI souhaite élargir le champ d’analyse de la délinquance en intégrant les données d’interventions des forces de sécurité et assurer la complétude des champs investigués en disposant des données police et gendarmerie.
Il souhaite également produire des statistiques fiabilisées, notamment sur le suivi des violences urbaines.
Le SSMSI souhaite analyser les différents types d’interventions et leurs caractéristiques selon l’origine de la demande, le motif et les personnes impliquées afin, par exemple, de pouvoir quantifier les interventions à domicile sur fond de violence conjugale ou les interventions relatives à des faits de harcèlement sur réquisition des établissements scolaires.
Ces données vont également permettre d’analyser des champs infractionnels difficilement appréhendables par les seules plaintes de victimes, comme les violences intrafamiliales à l’égard des mineurs, le proxénétisme et la prostitution des mineurs, les maltraitances au sein de structures d’hébergement ou les phénomènes de violences entre jeunes.
Apport au regard des productions existantes
Des données de la BDSP sont accessibles via un infocentre mais ces données sont très agrégées et incomplètes – toutes les variables d’intérêt ne sont pas disponibles. L’accès aux données détaillées de la BDSP permettra au SSMSI de réaliser des analyses fines et croisées ainsi que les traitements de fiabilisation nécessaires à ces analyses.
Détail des données demandées
Les données demandées portent sur la partie gestion d’évènements de l’application Base de données de la sécurité publique (BDSP), et plus précisément son module Gestion des sollicitations et des interventions (GSI). Les données de gestion d’évènement enregistrées dans l’application BDSP correspondent aux données d’intervention des services de gendarmerie.
Champ : France entière.
Variables pour la partie gestion des évènements de BDSP :
Caractéristiques de la fiche de prise en compte de l’intervention,
motif de l’intervention,
origine de l’intervention,
date et lieu des faits,
catégorisation de l’intervention,
informations sur les patrouilles
engagées (nombre, timing d’engagement, d’arrivée, de fin d’intervention),
compte-rendu d’opération,
informations sur la (ou les) personne(s) impliquée(s) (identité, nationalité, autres caractéristiques socio-démographiques,..),
sur la présence ou l’utilisation d’armes,
sur les suites données à l’intervention,
sur les signalements faits suite à l’intervention (personne disparue, objet, animal, etc.)
Traitement statistiques
Dans ce cadre, le SSMSI souhaite disposer des données brutes, y compris nominatives pour les personnes impliquées (BDSP).
Ces données individuelles sont utiles et essentielles à plusieurs fins.
Les données nominatives permettront de fiabiliser les statistiques en traitant les éventuels doublons à l’instar de ce qui est actuellement réalisé à partir des données extraites des logiciels de rédaction des procédures (LRP).
D’autre part, elles permettront de réaliser des analyses supplémentaires concernant les multi-déclarants ainsi que les multi-victimes ou les multi-mis en cause dans le cadre des interventions BDSP.
Appariements envisagés : objectifs et apports
Enfin, l’accès aux données nominatives permettra de réaliser des appariements avec différentes sources, par exemple des sources «externes » telles que les données du recensement de la population, les bases tous salariés et non-salariés ou le fichier des élus, et ce afin d’enrichir les données de caractéristiques des personnes impliquées.
Cela contribuera à enrichir les analyses et favorisera l’évaluation de certains phénomènes non identifiables sans cet exercice d’appariement.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les informations de la base de données seront valorisées dans diverses publications du SSMSI, avec plusieurs finalités : complétion du champ de la délinquance, analyse fine des personnes victimes ou impliquées (publication d’études thématiques). Une fois retraitées et consolidées par le SSMSI, elles pourront faire l’objet de bases de données pseudonymisées mises à disposition des chercheurs. |