Base « Avis d’Arrêt de Travail » (AAT).

Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) augmentent de façon très dynamique, avec un taux de croissance annuel moyen de 3,8% entre 2010 et 2022. La hausse tendancielle du volume d’arrêts maladie entre 2010 et 2019 (+2,3 % par an en moyenne) s’est accentuée entre 2019 et 2023 (+3,9 % par an).
Les études de la Drees et de la CNAM qui ont permis de mieux comprendre cette dynamique se fondent sur le Système national des données de santé (SNDS), qui contient des informations sur les versements des indemnités journalières, mais ne contient ni le motif d’arrêt ni la durée de l’arrêt. Il est possible, de manière très encadrée et pour un nombre très restreint de personnes de la CNAM, d’avoir accès aux données de la base ATT appariées aux données du SNDS.
L’accélération de la dynamique des dépenses d’IJ maladie post-crise s’explique principalement par une accélération des taux de recours à âge donné, et du montant d’IJ journalier moyen par bénéficiaire à âge donné, et dans une moindre mesure par le vieillissement accru de l’emploi salarié du fait du recul de l’âge légal de départ à la retraite.
Des analyses complémentaires de la CNAM montrent que la forte croissance du nombre de jours d’arrêts indemnisés de plus de trois mois est spécifique aux bénéficiaires hors affections de longue durée (ALD). Post-covid, les IJ prescrites par des psychiatres libéraux augmentent très fortement parmi les moins de 29 ans, de même que la consommation de psycholeptiques et antidépresseurs.

L’analyse de l’évolution des motifs médicaux de recours sur la période récente pourrait aider à mieux cerner les causes de la hausse de la sinistralité (taux de recours à âge donné).

La Drees souhaite ainsi accéder à la base AAT afin d’analyser ces évolutions à la lumière des motifs médicaux saisis par les prescripteurs.

De plus, un appariement entre la base AAT et les données du SNDS renseignant les motifs des arrêts serait de nature à enrichir la connaissance sur l’évolution des motifs d’arrêt de travail, dans la mesure où les analyses sur la base AAT seule sont limitées par son incomplétude. En effet, les avis d’arrêts de travail électroniques sont montés en charge progressivement et couvrent actuellement environ 70 % des arrêts prescrits en ville. De plus, parmi les motifs codés, les motifs « autres » concernent près de 10 % des cas. Ainsi, un objectif intermédiaire sera de compléter les motifs d’arrêt par inférence à partir des consommations de soins du bénéficiaire, reflet partiel de son état de santé.

Il est prévu de disposer une première fois de la base AAT 2017-2024 pour étudier la faisabilité
et la qualité des données et la possibilité d’inférer les motifs d’arrêt.
En fonction des résultats, une actualisation régulière de la base AAT pourrait être envisagé.

La Drees bénéficie d’un accès permanent aux données du SNDS. Depuis plusieurs années, la Drees s’est fortement investie dans la création, l’administration et la mise à jour d’outils pour améliorer l’usage des données de santé. En 2025, elle expérimente des méthodes innovantes d’apprentissage statistique pour la prédiction de pathologies et d’hospitalisations à partir de ces données.

La CNAM constitue et gère le SNDS et la base AAT. Ces deux bases sont pseudonymisées avec le même pseudonyme mais la réalisation d’un appariement entre ces deux bases nécessite une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), que la Drees prépare actuellement.

L’accès aux données de la base AAT au titre de l’article 7bis de la loi de 1951 pour la Drees est un préalable nécessaire du point de vue de la CNIL pour le projet d’appariement. De plus, l’accès aux données de la base AAT permettra de prendre connaissance des informations présentes et de l’évolution dans le temps du remplissage de la base.

En supposant disposer pour un échantillon représentatif de parcours de soin labellisé par le motif d’arrêt de travail, des méthodes d’apprentissage statistique (machine learning) pourraient permettre d’inférer le motif des arrêts pour lequel il est manquant, et de produire des statistiques homogènes dans le temps, en contrôlant des biais éventuels liés à la montée en charge de la dématérialisation et au taux de couverture croissant de la base AAT.

Entre 2019 et 2022, les bénéficiaires d’IJ identifiés dans le SNDS avaient pour la moitié d’entre eux une délivrance de médicaments la semaine de l’arrêt. Outre les médicaments, il est possible d’identifier un surcroît de traceurs liés à l’état de santé dans le SNDS au moment d’un arrêt (les hospitalisations, actes, examens biologiques, passages aux urgences, consultations d’un professionnel de santé, dispositifs médicaux). Il reste à valider si ces consommations peuvent être suffisamment spécifiques aux différents motifs pour permettre de les distinguer.