Aides à l’achat et à la location longue durée de véhicules

L’appariement des données demandées avec le répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO) enrichi d’informations sur les ménages issues de Fideli (Insee) permettra de décrire plus précisément le marché automobile, en quantifiant les aides à l’achat et à la location longue durée mobilisées pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion (part des voitures électriques neuves vendues avec / sans aide par exemple).
Les traitements prévus avec les données demandées permettront aussi de décrire plus précisément le profil des acquéreurs (type d’habitat, niveau de vie) selon qu’ils ont bénéficié ou non d’une aide à l’acquisition. Les données mobilisées permettront également d’observer la disparité des prix des véhicules électriques acquis avec une aide à l’achat ou à la location longue durée.
S’agissant des primes à la conversion, il sera possible de comparer les caractéristiques (âge, émissions de CO2) des véhicules cédés pour destruction avec ou sans bénéfice d’une prime à la conversion et d’observer l’influence de cette mesure dans le renouvellement du parc automobile.
Plus généralement, ces données pourront être mobilisées à des fins d’évaluation, notamment pour analyser l’impact des différentes réformes de ces dispositifs d’aides sur les ventes de voitures neuves ou le renouvellement du parc.

La première transmission contiendra l’ensemble des données disponibles depuis la mise en place de ces dispositifs jusqu’en 2024. Ensuite, la mise à jour sera annuelle et interviendra à l’issue de l’instruction des dossiers de demandes d’aides pour des voitures « livrées » facturées ou dont le versement du premier loyer est intervenu lors de l’année civile précédente (calendrier indicatif : juillet N+1 pour les aides relatives à l’année N).

Les données d’aide à l’acquisition seront appariées aux fichiers d’études issus du répertoire statistique des véhicules routiers (immatriculation ou parc en circulation) à partir de l’immatriculation des véhicules. Cet appariement permettra de disposer d’une base exhaustive de véhicules achetés en identifiant ceux ayant bénéficié d’une aide à l’achat ou à la location de longue durée.
Ces fichiers d’études pourront également être enrichis avec des données Fideli ou de revenus fiscaux afin de disposer d’informations sur le profil des acquéreurs (type d’habitat, niveau de vie) selon qu’ils ont bénéficié ou non d’une aide à l’acquisition.
Concernant les véhicules cédés pour destruction, l’appariement entre le répertoire RSVERO qui contient des informations sur les véhicules détruits (âge, émission de CO2, …), et les données sur les primes à la conversion permettra de compléter les informations déjà disponibles en caractérisant ceux mis à la casse par le biais de ce dispositif incitatif.
Des fichiers annuels d’études sur plusieurs années pourront être constitués afin de disposer d’une vision longitudinale et d’observer l’impact sur les ventes de voitures neuves des différentes réformes de ces dispositifs.