Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
Rechercher une source administrative
1 - 24 sur 87 résultats
| Lien du document | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Territoires
|
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Données concernant le statut du bailleur privé et l'engagement de location | Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Département des Etudes et Statistiques Fiscales (DESF) | Annuelle | Données concernant le statut du bailleur privé et l’engagement de location | |
|
Territoires
|
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Pôle de service de l'action régionale (PSAR) | Données concernant les demandes de valeur foncières | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Pluriannuelle | Données concernant les demandes de valeur foncières |