Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Dispositif Olinpe | SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Annuelle | Dispositif Olinpe | |
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SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | Données nominatives Genesis | Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire (DGAP) | Trimestrielle | Données nominatives Genesis | |
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SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | Bases statistiques sur la délinquance enregistrée | Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) | Quotidienne | Bases statistiques sur la délinquance enregistrée | |
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Données détaillées issues de la base Système national d’enregistrement (SNE) | GIP SNE (groupement d’intérêt public, système national d’enregistrement) | Ponctuelle | Données détaillées issues de la base Système national d’enregistrement (SNE) | |
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Système d’information sur l’apprentissage (SIA) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Ponctuelle | Système d’information sur l’apprentissage (SIA) | |
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SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | Données individuelles relatives aux saisies et confiscations | Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) | Annuelle | Données individuelles relatives aux saisies et confiscations | |
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SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD) | Données du nouveau fichier consolidant l’ensemble des déclarations de dons des organismes bénéficiaires | SSM Finances publiques - Pôle statistique publique | Annuelle | Données du nouveau fichier consolidant l’ensemble des déclarations de dons des organismes bénéficiaires | |
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) |
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SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Fichier Sismmo – Base Tous salariés (BTS) | |
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Base Non Salariés (BNS) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Annuelle | Base non-salariés annuelle | |
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SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) | TIG 360° (travail d'intérêt général) | Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) | Trimestrielle | TIG 360° (travail d’intérêt général) | |
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Système d’informations apprentissage (SIA) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Système d’informations apprentissage (SIA) | |
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Annuelle | Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire | |
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Ponctuelle | redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) | |
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant (AGLAE) | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Annuelle | Automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant (AGLAE) | |
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Système d’information du Service des retraites de l’État | Service des retraites de l'État | Annuelle | Système d’information du Service des retraites de l’État | |
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SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | Base de données de la sécurité publique (BDSP) | Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) | Quotidienne | Base de données de la sécurité publique (BDSP) | |
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SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | Données plateforme Plainte en ligne (PEL) | Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) | Quotidienne | Données plateforme Plainte en ligne (PEL) | |
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SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) | Données de décisions rendues en 2018 | Ministère de la Justice | Ponctuelle | Données de décisions rendues en 2018 | |
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SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) | Données issues de Minos | Direction des services judiciaires du Ministère de la Justice | Trimestrielle | Données issues de Minos | |
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Données concernant l'aide sociale à l'enfance | Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) | Données concernant l’aide sociale à l’enfance | ||
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Données concernant l'orientation, l'accompagnement et l'insertion des bénéficiaires du RSA | Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) | Données concernant l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du RSA | ||
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SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD) | Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique | Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) | Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique | ||
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SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD) | Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés | Centre national de la musique (CNM) | Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés | ||
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SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD) | Données concernant les mesures fiscales culturelles | Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Département des Etudes et Statistiques Fiscales (DESF) | Annuelle | Données concernant les mesures fiscales culturelles |