Les demandes d’accès aux données administratives

Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.

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Thème
Service demandeur - 7bis
Service producteur
1 - 24 sur 87 résultats
Tableau des demandes d’accès aux données administratives (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
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Environnement
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) Données de l'Imprimerie Nationale IN Groupe (ex Imprimerie Nationale) Données de l’Imprimerie Nationale
Environnement
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) Données concernant le Prêt à taux zéro (PTZ) et l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) Annuelle Données concernant le Prêt à taux zéro (PTZ) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Environnement
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) Données détaillées issues des bases Habiter mieux Sérénité (HMS) et MaPrimeRénov’ Sérénité et Copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Trimestrielle Données détaillées issues des bases Habiter mieux Sérénité (HMS) et MaPrimeRénov’ Sérénité et Copropriété
Environnement
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) Aides à l’achat et à la location longue durée de véhicules Agence des services et paiements (ASP) Annuelle Aides à l’achat et à la location longue durée de véhicules
Environnement
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) Fichier d'imposition des personnes (Fip) Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Annuelle Fichier d’imposition des personnes (Fip)