Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Entreprises et marché
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Examens d’accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P) | Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) | Annuelle | Examens d’accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P) | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Report des cotisations sociales | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) | Mensuelle | Report des cotisations sociales | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Fonds de solidarité Covid-19 | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Mensuelle | Fonds de solidarité Covid-19 | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Demandes d'activité partielle | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Demandes d’activité partielle | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Prêts garantis par l’État (PGE) | Banque Publique d'Investissement (BPI) | Mensuelle | Prêts garantis par l’État (PGE) | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Subventions aux entreprises (mission Travail et Emploi) | Agence des services et paiements (ASP) | Annuelle | Subventions aux entreprises (mission Travail et Emploi) | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Chorus | Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) | Annuelle | Chorus | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Données nécessaires à la détermination du droit et au calcul de la cotisation foncière (CFE) des entreprises | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Données nécessaires à la détermination du droit et au calcul de la cotisation foncière (CFE) des entreprises | |
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Entreprises et marché
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SSM Commerce extérieur - Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) | Données sur la TVA | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Données sur la TVA | ||
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Entreprises et marché
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SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Données concernant les exploitations agricoles | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Données concernant les exploitations agricoles | |
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Entreprises et marché
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SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Données concernant le dispositif Fideli | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Annuelle | Données concernant le dispositif Fideli | |
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Entreprises et marché
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SSM Défense - Sous-direction Statistiques et Études économiques - Observatoire économique de la Défense (OED) | Données issues des fichiers fiscaux | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Données issues des fichiers fiscaux | |
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Entreprises et marché
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SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles enquêtés dans le cadre du Recensement agricole 2020 | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Ponctuelle | Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles enquêtés dans le cadre du Recensement agricole 2020 | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Données relatives aux marques (« Base des marques ») | Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) | Continue | Données relatives aux marques (« Base des marques ») | |
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Entreprises et marché
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SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Ponctuelle | Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles | |
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Entreprises et marché
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Données fiscales concernant le crédit impôt recherche (CIR) | ||
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Entreprises et marché
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Base annuelle sur les montants de remises conventionnelles sur les produits de santé | Comité Économique des Produits de Santé (Ceps) | Annuelle | Base annuelle sur les montants de remises conventionnelles sur les produits de santé | |
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Entreprises et marché
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Données détaillées sur les taxis conventionnés | Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) | Ponctuelle ou pluri-annuelle | Données détaillées sur les taxis conventionnés | |
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Entreprises et marché
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SSM Commerce extérieur - Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Mensuelle | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel |