Les demandes d’accès aux données administratives

Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.

Tableau des demandes d’accès aux données administratives (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
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12/04/2019	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Données de la base AGDREF	Direction général des étrangers en France (DGEF)	Trimestrielle	Données de la base AGDREF
12/04/2019	Emploi et revenus	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant l'emploi salarié trimestriel	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)	Trimestrielle	Données concernant l’emploi salarié trimestriel
12/04/2019	Emploi et revenus	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant l'emploi salarié annuel	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)	Annuelle	Données concernant l’emploi salarié annuel
12/04/2019	Emploi et revenus	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant les non-salariés	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)	Annuelle	Données concernant les non-salariés
05/11/2019	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Données concernant les DPAE	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)	Ponctuelle	Données concernant les DPAE
25/05/2023	Emploi et revenus	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Données du système d'information Sismmo	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)		Données du système d’information Sismmo
09/11/2022	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Données des contributions légales à la formation professionnelle	Urssaf Caisse Nationale	Annuelle	Données des contributions légales à la formation professionnelle
09/11/2022	Emploi et revenus	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Système d’information Sismmo	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Semestrielle	Système d’information Sismmo
09/11/2022	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE)	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Semestrielle	Bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE)
20/05/2025	Emploi et revenus	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données journées défense et citoyenneté (JDC)		Annuelle	Données journées défense et citoyenneté (JDC)
20/05/2025	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)		Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)	Trimestrielle	Particuliers-employeurs et travailleurs indépendants (PAJE, CESU, Ind)