Les demandes d’accès aux données administratives

Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.

Tableau des demandes d’accès aux données administratives (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
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06/06/2019	Démographie et société	données et études statistiques (MEDES)	Données concernant les formations et diplômes de l'animation et du sport	Direction des sports	Semestrielle	Données concernant les formations et diplômes de l’animation et du sport
06/06/2019	Démographie et société	données et études statistiques (MEDES)	Données concernant les établissements d'APS et les éducateurs sportifs	Direction des sports	Annuelle	Données concernant les établissements d’APS et les éducateurs sportifs
06/06/2019	Démographie et société	données et études statistiques (MEDES)	Données concernant les équipements sportifs	Direction des sports	Annuelle	Données concernant les équipements sportifs
14/06/2023	Démographie et société	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant les revenus	Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)	Annuelle	Données concernant les revenus
14/06/2023	Démographie et société	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Données concernant les mutations d'immeuble à titre onéreux	Conseil supérieur du notariat (CSN)	Annuelle	Données concernant les mutations d’immeuble à titre onéreux
14/06/2023	Démographie et société	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Données concernant les logements indécents	Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)	Annuelle	Données concernant les logements indécents
14/06/2023	Démographie et société	Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)	Données concernant les personnes détenues	SSM Justice - Direction de l'Administration pénitentiaire – Service de l'administration		Données concernant les personnes détenues
14/06/2023	Démographie et société	Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)	Données concernant les personnes hébergées	Société d'économie mixte Adoma		Données concernant les personnes hébergées
01/12/2022	Démographie et société	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant le versement de prestations	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)	Mensuelle	Données concernant le versement de prestations
09/06/2022	Démographie et société	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Système d'information décisionnel de suivi des orientations (SID-SDO) des personnes en situation de handicap ou de dépendance d	Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)	Annuelle	Système d’information décisionnel de suivi des orientations (SID-SDO) des personnes en situation de handicap ou de dépendance d
03/06/2021	Démographie et société	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Demande de logement locatif du parc privé	Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)	Annuelle	Demande de logement locatif du parc privé
	Démographie et société	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Demande de logement locatif du parc privé	Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)	Annuelle	Demande de logement locatif du parc privé
09/06/2022	Démographie et société	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Système d'information sur les demandeurs et bénéficiaires de l’APA (SI-APA)	Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)	Annuelle	Système d’information sur les demandeurs et bénéficiaires de l’APA (SI-APA)