Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Report des cotisations sociales | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) | Mensuelle | Report des cotisations sociales | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Prêts garantis par l’État (PGE) | Banque Publique d'Investissement (BPI) | Mensuelle | Prêts garantis par l’État (PGE) | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Demandes d'activité partielle | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Demandes d’activité partielle | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Fonds de solidarité Covid-19 | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Mensuelle | Fonds de solidarité Covid-19 |