Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Emploi et revenus
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SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | InserJeunes | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Autres infra annuelles | InserJeunes | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Annuelle | Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Système d’informations apprentissage (SIA) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Système d’informations apprentissage (SIA) | |
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Emploi et revenus
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SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) | Trimestrielle | Particuliers-employeurs et travailleurs indépendants (PAJE, CESU, Ind) | ||
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Emploi et revenus
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Données du système d'information Sismmo | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Données du système d’information Sismmo | ||
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Emploi et revenus
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SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE) | SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Semestrielle | Bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE) | |
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Emploi et revenus
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Système d’information Sismmo | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Semestrielle | Système d’information Sismmo |