Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Démographie et société
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Demande de logement locatif du parc privé | Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) | Annuelle | Demande de logement locatif du parc privé | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Base statistique des pensions des agents de la fonction publique d’État | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Base statistique des pensions des agents de la fonction publique d’État | |
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Démographie et société
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Système d'information sur les demandeurs et bénéficiaires de l’APA (SI-APA) | Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) | Annuelle | Système d’information sur les demandeurs et bénéficiaires de l’APA (SI-APA) | |
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Entreprises et marché
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Données détaillées sur les taxis conventionnés | Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) | Ponctuelle ou pluri-annuelle | Données détaillées sur les taxis conventionnés | |
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Entreprises et marché
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SSM Commerce extérieur - Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Mensuelle | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel |