Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Environnement
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Aides à l’achat et à la location longue durée de véhicules | Agence des services et paiements (ASP) | Annuelle | Aides à l’achat et à la location longue durée de véhicules | |
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Services aux publics
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Informations des adhérents à des contrats de retraite supplémentaire | Groupement d'intérêt public (GIP) Union Retraite | Annuelle | Informations des adhérents à des contrats de retraite supplémentaire | |
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Démographie et société
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Demande de logement locatif du parc privé | Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) | Annuelle | Demande de logement locatif du parc privé | |
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Entreprises et marché
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Base annuelle sur les montants de remises conventionnelles sur les produits de santé | Comité Économique des Produits de Santé (Ceps) | Annuelle | Base annuelle sur les montants de remises conventionnelles sur les produits de santé | |
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Services aux publics
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SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD) | Données du dispositif pass Culture | Société PASS CULTURE | Données du dispositif pass Culture | ||
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Services aux publics
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SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | Parcours professionnels des jeunes issues des déclarations sociales nominatives (DSN-Sismmo) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Ponctuelle | Parcours professionnels des jeunes issues des déclarations sociales nominatives (DSN-Sismmo) | |
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Services aux publics
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SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | Main courante de la police nationale (MCPN) | Direction générale de la police nationale | Quotidienne | Main courante de la police nationale (MCPN) | |
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Services aux publics
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant (AGLAE) | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Pluriannuelle | Automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant (AGLAE) | |
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Services aux publics
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) | Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) | Annuelle | Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) | |
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Environnement
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Fichier d'imposition des personnes (Fip) | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Fichier d’imposition des personnes (Fip) | |
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Démographie et société
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Demande de logement locatif du parc privé | Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) | Annuelle | Demande de logement locatif du parc privé | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Base statistique des pensions des agents de la fonction publique d’État | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Annuelle | Base statistique des pensions des agents de la fonction publique d’État | |
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Démographie et société
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Système d'information sur les demandeurs et bénéficiaires de l’APA (SI-APA) | Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) | Annuelle | Système d’information sur les demandeurs et bénéficiaires de l’APA (SI-APA) | |
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Entreprises et marché
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Données détaillées sur les taxis conventionnés | Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) | Ponctuelle ou pluri-annuelle | Données détaillées sur les taxis conventionnés | |
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Entreprises et marché
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SSM Commerce extérieur - Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Mensuelle | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel |