Les demandes d’accès aux données administratives

Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.

Tableau des demandes d’accès aux données administratives (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
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26/09/2023	Services aux publics	SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)	Données concernant les infractions relevées par procès-verbal électronique et les contrôles automatisés	Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)	Quotidienne	Données concernant les infractions relevées par procès-verbal électronique et les contrôles automatisés
09/11/2022	Emploi et revenus	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Système d’information Sismmo	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Semestrielle	Système d’information Sismmo
09/11/2022	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE)	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Semestrielle	Bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE)
26/09/2023	Services aux publics	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Données concernant la base des sportifs de haut niveau		Annuelle	Données concernant la base des sportifs de haut niveau
10/03/2022	Services aux publics	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social	Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)	Annuelle	Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
10/03/2022	Services aux publics	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Informations de carrières des assurés issues du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)	Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)	Annuelle	Informations de carrières des assurés issues du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)
10/03/2022	Services aux publics	SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE)	Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle	SSM Justice - Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (Sadjav)	Mensuelle	Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle
10/06/2022	Services aux publics	SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)	Déclarations de revenus des artistes-auteurs à l’Acoss- Urssaf caisse nationale	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - Direction de la statistique, des études et de la prévision (Disep)	Annuelle	Déclarations de revenus des artistes-auteurs à l’Acoss- Urssaf caisse nationale
29/09/2022	Services aux publics	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Données concernant les causes médicales de décès	Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) - Centre d’épidémiologie des causes de décès (CépiDc)	Trimestrielle	Données concernant les causes médicales de décès
26/09/2023	Services aux publics	SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE)	Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Gendarmerie nationale	SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE)		Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Gendarmerie nationale
29/09/2022	Services aux publics	SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE)	Système d’information « Surveillance Alarmes Positions Horaires Incidents et Rapports » (SAPHIR)	SSM Justice - Direction de l'Administration pénitentiaire – Service de l'administration	Mensuelle	Système d’information « Surveillance Alarmes Positions Horaires Incidents et Rapports » (SAPHIR)
26/09/2024	Services aux publics	SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)	Sources administratives gérées par la Depp relatives aux élèves et aux établissements du second degré	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Ponctuelle	Sources administratives gérées par la Depp relatives aux élèves et aux établissements du second degré
20/12/2022	Services aux publics	SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)	Données concernant les mesures fiscales culturelles	Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Département des Etudes et Statistiques Fiscales (DESF)	Annuelle	Données concernant les mesures fiscales culturelles
24/03/2022	Entreprises et marché	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données relatives aux marques (« Base des marques »)	Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi)	Continue	Données relatives aux marques (« Base des marques »)
07/10/2022	Entreprises et marché	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Ponctuelle	Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles
07/10/2022	Entreprises et marché	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	Annuelle	Données fiscales concernant le crédit impôt recherche (CIR)
23/09/2025	Services aux publics	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Base « Avis d’Arrêt de Travail » (AAT).	Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)	Ponctuelle	Base « Avis d’Arrêt de Travail » (AAT).
23/09/2025	Services aux publics	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Données journées défense et citoyenneté (JDC)	Direction du Service National et de la Jeunesse du Ministère des Armées	Mensuelle	Données journées défense et citoyenneté (JDC)
	Services aux publics	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Système d’Information sur la Formation des Apprentis (SIFA)	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Ponctuelle	Système d’Information sur la Formation des Apprentis (SIFA)
20/05/2025	Emploi et revenus	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données journées défense et citoyenneté (JDC)		Annuelle	Données journées défense et citoyenneté (JDC)
01/12/2022	Démographie et société	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant le versement de prestations	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)	Mensuelle	Données concernant le versement de prestations
09/06/2022	Démographie et société	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Système d'information décisionnel de suivi des orientations (SID-SDO) des personnes en situation de handicap ou de dépendance d	Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)	Annuelle	Système d’information décisionnel de suivi des orientations (SID-SDO) des personnes en situation de handicap ou de dépendance d
26/03/2023	Services aux publics	données et études statistiques (MEDES)	Les déductions fiscales liées au mécénat	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	Annuelle	Les déductions fiscales liées au mécénat
20/05/2025	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)		Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)	Trimestrielle	Particuliers-employeurs et travailleurs indépendants (PAJE, CESU, Ind)