Les demandes d’accès aux données administratives

Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.

Tableau des demandes d’accès aux données administratives (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
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06/06/2019	Démographie et société	données et études statistiques (MEDES)	Données concernant les équipements sportifs	Direction des sports	Annuelle	Données concernant les équipements sportifs
14/06/2023	Démographie et société	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant les revenus	Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)	Annuelle	Données concernant les revenus
14/06/2023	Démographie et société	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Données concernant les mutations d'immeuble à titre onéreux	Conseil supérieur du notariat (CSN)	Annuelle	Données concernant les mutations d’immeuble à titre onéreux
14/06/2023	Démographie et société	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Données concernant les logements indécents	Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)	Annuelle	Données concernant les logements indécents
14/06/2023	Démographie et société	Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)	Données concernant les personnes détenues	SSM Justice - Direction de l'Administration pénitentiaire – Service de l'administration		Données concernant les personnes détenues
14/06/2023	Démographie et société	Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)	Données concernant les personnes hébergées	Société d'économie mixte Adoma		Données concernant les personnes hébergées
25/05/2023	Emploi et revenus	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Données du système d'information Sismmo	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)		Données du système d’information Sismmo
21/03/2023	Services aux publics	SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)	Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique	Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)		Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique
21/03/2023	Services aux publics	SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)	Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés	Centre national de la musique (CNM)		Déclarations de taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés
07/04/2023	Environnement	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Données concernant le Prêt à taux zéro (PTZ) et l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)	Ministère de la transition écologique (MTE) – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)	Annuelle	Données concernant le Prêt à taux zéro (PTZ) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
07/04/2023	Environnement	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Données détaillées issues des bases Habiter mieux Sérénité (HMS) et MaPrimeRénov’ Sérénité et Copropriété	Agence nationale de l'habitat (Anah)	Trimestrielle	Données détaillées issues des bases Habiter mieux Sérénité (HMS) et MaPrimeRénov’ Sérénité et Copropriété
21/03/2023	Services aux publics	SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)	Données concernant les mesures fiscales culturelles	Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Département des Etudes et Statistiques Fiscales (DESF)	Annuelle	Données concernant les mesures fiscales culturelles
21/03/2023	Services aux publics	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Données concernant les patientèles « médecin traitant »	Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)		Données concernant les patientèles « médecin traitant »
27/04/2023	Services aux publics	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Données les comptes individuels retraite des fonctionnaires de l’État	Service des retraites de l'État		Données les comptes individuels retraite des fonctionnaires de l’État
01/09/2022	Entreprises et marché	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles enquêtés dans le cadre du Recensement agricole 2020	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Ponctuelle	Données fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles enquêtés dans le cadre du Recensement agricole 2020
26/09/2023	Services aux publics	SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE)	Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Police nationale	Direction générale de la police nationale		Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Police nationale
26/09/2023	Services aux publics	SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)	Données issues de Cassiopée	Direction des services judiciaires du Ministère de la Justice		Données issues de Cassiopée
24/11/2022	Territoires	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Données concernant le statut du bailleur privé et l'engagement de location	Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Département des Etudes et Statistiques Fiscales (DESF)	Annuelle	Données concernant le statut du bailleur privé et l’engagement de location
26/09/2023	Services aux publics	SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)	Données concernant la plateforme THESEE	Direction générale de la police nationale	Quotidienne	Données concernant la plateforme THESEE
24/11/2022	Territoires	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Pôle de service de l'action régionale (PSAR)	Données concernant les demandes de valeur foncières	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	Pluriannuelle	Données concernant les demandes de valeur foncières
26/09/2023	Services aux publics	SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)	Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Police nationale	Direction générale de la police nationale	Quotidienne	Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Police nationale
26/09/2023	Services aux publics	SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)	Données concernant la plateforme PERCEVAL	Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)	Quotidienne	Données concernant la plateforme PERCEVAL
26/09/2023	Services aux publics	SSM Sécurité intérieure - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)	Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Gendarmerie nationale	Direction nationale de la gendarmerie nationale	Quotidienne	Données concernant les procédures enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures par la Gendarmerie nationale
09/11/2022	Emploi et revenus	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Données des contributions légales à la formation professionnelle	Urssaf Caisse Nationale	Annuelle	Données des contributions légales à la formation professionnelle