Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Service producteur
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Nature des travaux
Méthodologiques
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
Les données pourront être utilisées pour deux objectifs :
– vérifier la cohérence des réponses des entreprises à l’enquête DSE-Covid aux questions portant sur les aides reçues dans le cadre des mesures de soutien et éventuellement redresser les réponses, voire les enrichir ;
– effectuer des études sur les effets de ces aides pour les entreprises, en particulier examiner les conséquences sur leur trésorerie.
Apport au regard des productions existantes
Cette étude s’inscrit dans le cadre des études examinant les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Une enquête spécifique, menée par la Dares (Acemo-Covid) a permis d’avoir très rapidement des informations sur les conséquences en terme d’activité sur les entreprises ainsi que le recours à certaines mesures d’aide (en particulier l’activité partielle). L’enquête DSE-Covid a pour ambition d’examiner les conséquences de la crise sur l’organisation des entreprises, avant et après le confinement.
D’autres sources relatives au versement des aides existent ou sont en cours de constitution. Elles sont relatives au Prêt Garanti par l’Etat (source BPI), au fonds de solidarités (source DGFiP) et au report du paiement de cotisations sociales (Acoss). La plupart ont été mises à disposition de l’IGF et de France Stratégie sur le CASD dans le cadre des études initiées par le Comité présidé par Benoît Coeuré visant à évaluer l’effet des mesures de soutien sur les entreprises.
Détail des données demandées
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures d’aides et de soutien auprès des entreprises en difficulté, dont la possibilité pour leurs salariés de bénéficier du chômage partiel.
Pour cela, les entreprises doivent dans un premier temps déposer auprès des services du ministère du Travail (via un formulaire en ligne) une demande d’autorisation préalable d’activité partielle (DAP) en y précisant le motif de recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
Ces demandes sont alors examinées par les services du ministère qui les valident via des décisions d’autorisation (DA). Une fois cette autorisation accordée, les entreprises doivent remplir chaque mois des demandes d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle (DI) pour bénéficier des versements.
Les données demandées correspondent aux données de gestion du Ministère du Travail visant à suivre le recours par les entreprises à ce dispositif. Elles sont constituées de plusieurs tables reflétant le processus décrit plus haut (le contenu de ces tables est disponible sur le site du CASD, https://www.casd.eu/source/sinapse-chomage-partiel-extranet-activite-partielle/?tab=4 ) :
– une table sur les demandes d’autorisations préalables (DAP) déposées par les établissements ;
– une table sur les décisions d’autorisation (DA), en réponse aux DAP ;
– une table sur les demandes d’indemnisation (DI) ;
– une table décrivant par salarié et par mois le nombre d’heures travaillées et chômées ainsi que le montant à indemniser ;
– une table contenant les informations sur les établissements ayant recours au dispositif.
Traitement statistiques
Les données seront mises en regard de celles issues de l’enquête DSE-Covid, pour répondre au premier objectif décrit plus haut.
Elles seront également appariées aux données FARE par Siren, ainsi qu’aux autres données permettant de quantifier l’ensemble des mesures de soutien apportées aux entreprises, dans une perspective de reconstruction de leur évolution de trésorerie contrefactuelle.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les travaux relatifs à l’enquête DSE-Covid ont vocation à être diffusés dans les collections de l’Insee (Insee focus, Insee première, …). L’étude sur la trésorerie des entreprises sera diffusée dans le cadre du comité Coeuré, et éventuellement dans les collections de la Banque de France et de l’Insee. |