Les demandes d’accès aux données administratives
Les services statistiques publiques peuvent mobiliser des sources administratives à des fins de production statistique et d’étude. Dans ce cadre, le Cnis recense l’ensemble des demandes d’accès aux données administratives qui sont présentées en opportunité dans les différentes commissions du Cnis.
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Démographie et société
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Données concernant les personnes hébergées | Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) | Continue | Données dans l’application SI-SIAO sur l’offre et la demande d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion | |
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Services aux publics
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Données détaillées issues de la base Système national d’enregistrement (SNE) | GIP SNE (groupement d’intérêt public, système national d’enregistrement) | Ponctuelle | Données détaillées issues de la base Système national d’enregistrement (SNE) | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Système d’information sur l’apprentissage (SIA) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Ponctuelle | Système d’information sur l’apprentissage (SIA) | |
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Services aux publics
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SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | Données individuelles relatives aux saisies et confiscations | Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) | Annuelle | Données individuelles relatives aux saisies et confiscations | |
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Services aux publics
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SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD) | Données du nouveau fichier consolidant l’ensemble des déclarations de dons des organismes bénéficiaires | SSM Finances publiques - Pôle statistique publique | Annuelle | Données du nouveau fichier consolidant l’ensemble des déclarations de dons des organismes bénéficiaires | |
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Services aux publics
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) |
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SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Fichier Sismmo – Base Tous salariés (BTS) | |
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Services aux publics
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SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) | Base Non Salariés (BNS) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Annuelle | Base non-salariés annuelle | |
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Démographie et société
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Demandes d'hébergement d'urgence et de logement d'insertion (SI-SIAO) | Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) | Autres infra annuelles | Demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion (SI-SIAO) | |
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Démographie et société
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Health data hub | Health data hub | Mensuelle | Health data hub | |
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Démographie et société
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Suivi et dénombrement des victimes (SI-VIC) | Direction générale de la santé | Ponctuelle | Suivi et dénombrement des victimes (SI-VIC) | |
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Services aux publics
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SSM Justice - Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) | TIG 360° (travail d'intérêt général) | Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) | Trimestrielle | TIG 360° (travail d’intérêt général) | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Système d’informations apprentissage (SIA) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Système d’informations apprentissage (SIA) | |
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Services aux publics
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SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Annuelle | Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire | |
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Services aux publics
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Ponctuelle | redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) | |
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Entreprises et marché
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Examens d’accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P) | Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) | Annuelle | Examens d’accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P) | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Report des cotisations sociales | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) | Mensuelle | Report des cotisations sociales | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Fonds de solidarité Covid-19 | Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Mensuelle | Fonds de solidarité Covid-19 | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Demandes d'activité partielle | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Annuelle | Demandes d’activité partielle | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Prêts garantis par l’État (PGE) | Banque Publique d'Investissement (BPI) | Mensuelle | Prêts garantis par l’État (PGE) | |
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Emploi et revenus
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SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | InserJeunes | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Autres infra annuelles | InserJeunes | |
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Démographie et société
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SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Données concernant les loyers détenues par l'ANIL | Agence nationale de l'information sur le loyer (ANIL) | Annuelle | Données concernant les loyers détenues par l’ANIL | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Subventions aux entreprises (mission Travail et Emploi) | Agence des services et paiements (ASP) | Annuelle | Subventions aux entreprises (mission Travail et Emploi) | |
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Entreprises et marché
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Chorus | Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) | Annuelle | Chorus | |
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Services aux publics
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SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant (AGLAE) | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Annuelle | Automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant (AGLAE) |