Commission
Commission experte
Nomenclatures économiques et sociales (CNNES)
La commission était chargée de tenir à jour les nomenclatures économiques et sociales officielles. Elle était consultée sur tout projet de modification des nomenclatures européennes et internationales. Elle donnait son avis sur tout projet d’acte réglementaire portant approbation des nomenclatures économiques et sociales officielles.
Commission historique (2005 – 2014)
Cette commission nationale a existé de 2005 à 2014. Depuis, les révisions de nomenclatures sont traitées au sein des commissions thématiques en fonction du sujet.
Les évènements passés
Retrouver l’ensemble des évènements passés de la commission.