La concertation publique par les commissions du Cnis
C’est dans le cadre des huit commissions du Cnis que s’effectue l’essentiel de la concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique publique. Elles sont centrées sur les thèmes des grands débats économiques et sociaux : « Entreprises et marché», « Démographie et société», « Emploi et revenus», « Environnement», « Territoires » « Économie et finance » et « Services aux publics ». Elles sont toutes publiques à l’exception de la CNREP destinée à l’« Organisation du recensement ».
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Des débats ouverts et des missions précises
Chaque commission est présidée par une personnalité compétente du domaine traité. Le président est assisté par deux rapporteurs, généralement un directeur ou chef de département de l’Insee et un responsable de service statistique ministériel. La participation aux commissions est ouverte à toute personne intéressée après inscription.
Sur le thème qui lui est confié, chaque commission dégage les nouveaux besoins d’information à satisfaire et examine les projets de programmes statistiques annuels et de moyen terme des services producteurs. Elle donne son avis sur leur adéquation avec les besoins exprimés ; s’assure du suivi par les services producteurs des avis du Conseil, pris annuellement et sur le moyen terme. Elle réalise le bilan détaillé de l’exécution du programme de travail de l’année précédente ; examine l’opportunité des projets d’enquêtes qui lui sont présentés avant leur passage devant le comité du label ; émet un avis sur la cession d’information administrative à l’Insee ou aux SSM, en application de l’article 7bis de la loi de 1951.
Un fonctionnement partagé…
Chacune des commissions du Cnis se réunit en général deux fois par an.
L’avis de réunion est affiché sur le site internet du Cnis et transmis aux personnes ayant manifesté un intérêt pour le thème de la commission.
Pour approfondir un point particulier et faire des recommandations, le président d’une commission peut proposer au Bureau la création d’un groupe de travail.
… fondé sur des commissions thématiques
L’échange permanent entre les utilisateurs et les producteurs était mené jusqu’en 2008 dans quatorze formations dont l’organisation était calquée sur celle du service statistique public.
Cette organisation favorisait un débat technique et rendait parfois difficile la participation des utilisateurs.
En 2009, ces quatorze formations furent remplacées par sept commissions structurées selon les thèmes majeurs du débat économique et social.
Des commissions évolutives
De 2005 à 2014, une commission dédiée était consultée pour avis sur les projets de modification des nomenclatures européennes et internationales : la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (Cnnes). Depuis 2015, ces projets sont étudiés au sein de chaque commission thématique en fonction du sujet.