Le Conseil, réunit en Assemblée Plénière
Le Conseil est composé de 45 membres nommés par arrêté ministériel pour une période de cinq ans. Il tire sa crédibilité du large éventail des organisations représentées : élus nationaux et locaux, syndicats professionnels, syndicats de salariés, associations, organismes et services statistiques publics, universitaires et personnalités qualifiées.
Missions et fonctionnement
En cours d’année, les commissions thématiques du Cnis proposent à l’appréciation du Conseil des avis en lien avec son programme de moyen terme.
Ces avis font suite aux débats sur les programmes de travail des producteurs, sur les besoins des utilisateurs ou sur les recommandations formulées par des groupes de travail du Cnis.
Le Conseil se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an. Il ratifie alors les avis élaborés par les commissions.
Les membres
La composition du Conseil national de l’information statistique (Cnis) est définie par le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié par le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013.
Il comprend 45 membres garants d’une représentation large et équilibrée des milieux économiques et sociaux : les trois assemblées constitutionnelles, les syndicats de salariés, les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, les chercheurs, les associations, les journalistes, les présidents des commissions thématiques, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la Banque de France et l’Institut national des études démographiques (Ined).
Le président du Cnis est nommé par arrêté du ministre de l’Économie sur proposition du Bureau qui le choisit au sein de ses membres.
Président du Cnis
- M. Bertrand du Marais*, conseiller d’État
Représentants des assemblées constitutionnelles
- M. Benoît Garcia, Conseil économique, social et environnemental (Cese)
- Mme Hélène Laporte, députée
- Mme Raymonde Poncet Monge, sénatrice
Représentants des services économiques et statistiques
- M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
- M. Laurent Clerc*, (pour M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la) Banque de France
- M. Fabrice Lenglart*, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- M. Antonin Aviat*, Haut commissariat à la stratégie et au plan (HCSP)
Représentants des syndicats
- Mme Rachèle Barrion*, de Force ouvrière (CGT-FO) – Suppléant : M. Abdallah Moussaoui
- Mme Raphaëlle Bertholon*, de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Suppléant : M. Nicolas Blanc
- M. Paul Busi*, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Suppléant : M. Éric Mignon
- Mme Corine Eyraud*, de la Confédération général du travail (CGT) – Suppléant : M. Louis-Alexandre Erb
- M. Gilles Pouzin*, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Représentants des organisations professionnelles
- M. José Bardaji*, de France Assureurs – Suppléant : M. Gilles Bretnacher
- M. Lilian Brodier, de la Fédération bancaire française (FBF) – Suppléante : Mme Barbara Gicquel
- M. Nicolas End*, du Mouvement des entreprises de France (Medef) – Suppléant : M. Anthony Benhamou
- M. Yves Lacaille, de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) – Suppléante : Mme Élise N’Gguyen Huu Chieu
- Mme Sylvie Montout, de l’Union des entreprises de proximité (U2P) – Suppléante : Mme Nathalie Roy
- M. Antoine Suau*, de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – Suppléant : M. Roch-Marie Stern
- Mme Delphine Vessillier*, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Représentants des chambres professionnelles
- M. Jean-Michel Charnu*, de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA France) – Suppléante : Mme Maëlle Chapuis-Mirol
- Mme Béatrice Genoux*, de Chambres de commerce et d’industrie (CCI France)
- M. Gilbert Guignand, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) – Suppléant : M. André Bernard
Représentants des assemblées locales
- M. Anthony Guérout, représentant l’association des maires de France
- Mme Valérie Muller, représentant l’assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser de France) – Suppléant : M. Pierre Allorant
- M. David Nicolas, représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- M. Bruno North*, représentant l’association Régions de France
Représentants des chercheurs en sciences économiques ou sociales
- M. Jérôme Deauvieau*, professeur à l’École normale supérieure
- Mme Mathilde Godard, chercheure au laboratoire d’économie (LEDa) de l’université Paris Dauphine – PSL
Représentants d’associations
- M. Jean-Elie Barjonet, de l’association The Shift Project – Suppléant : M. Alexandre Barré de l’association Les Shifters
- M. Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation pour le Logement des Défavorisés – Suppléant : M. Edgar Aubisse
- M. Georges Douteau, administrateur de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) – Suppléant : M. Yvon Sérieyx, chargé de mission de l’Unaf
- M. Jean-Yves Mano, président de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) – Suppléante : Mme Yasmina Héligon, trésorière de la CLCV
- M. Nicolas Senèze, de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) – Supléante : Mme Marie-Aude Grimont
Présidents des commissions thématiques
- M. Pierre-Louis Bras, président de la commission Services publics et services aux publics
- Mme Anne Épaulard, présidente de la commission Système financier et financement de l’économie
- M. Éric Kerrouche, président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp)
- M. Jean-Marc Offner, président de la commission Territoires
- M. Gianluca Orefice, président de la commission Entreprises et stratégies de marché
- M. Jean-Christophe Sciberras, président de la commission Emploi, qualification et revenus du travail
- M. Xavier Timbeau, président de la commission Environnement et développement durable
- M. Jean-Philippe Vinquant, président de la commission Démographie et questions sociales
Personnalité qualifiée
- Mme Roxane Silberman*, directrice de recherche émérite en sociologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
*Membres également du Bureau du Cnis
Désignation des membres du Cnis
Les événements du Conseil
Les réunions du Conseil sont documentées à travers des comptes rendus ou des synthèse qui marquent les décisions et précisent leur contexte.