Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreDémographie et questions sociales
Service demandeur
SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Base de données appariées
- Système national des données de santé (SNDS)
- Répertoire Statistique des Individus et des Logements (Résil)
Périodicité de transmission Ponctuelle
Millesimes (ou 1er Millesime) 2025, 2026
Données nominatives ou identifiantes Oui
Contact demandeur
Nature des travaux
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
L’appariement de Résil et du SNDS a pour objectif d’améliorer et de fiabiliser les indicateurs publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en fournissant un socle commun pour le calcul des taux de recours et de non-recours à tout type de soin, ainsi que pour l’estimation des dépenses de santé moyennes. Résil apportera une population de référence, celle des résidents en France au 1er janvier 2025 au sens de l’Insee, dont la consommation de soins pourra être identifiée dans le SNDS. Les données de soins seront ainsi rapportées à une population cohérente avec celle de l’Insee, une méthode directe et transparente, rendant les statistiques plus robustes aux aléas de gestion du SNDS et aux chocs affectant la demande de soins, tels que ceux observés durant la crise sanitaire.
Le format qui est proposé est nouveau : appariement entre une population Insee de référence et la population des consommants de soins
Apport au regard des productions existantes
Ce projet est nouveau dans le format proposé, notamment parce qu’il repose sur un répertoire encore en cours de construction (Résil), qui doit aboutir à une population de référence 2025 à horizon mars 2026. Il s’inscrit dans la continuité d’une réflexion collective face à l’absence de consensus quant au choix d’une population de référence à laquelle rapporter les données de santé pour produire des statistiques sur l’état de santé et le recours aux soins de la population.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de référence pour les appariements adopté lors du Bureau du Cnis du 4 juin 2025. Il entre dans la catégorie des projets spécifiques par son ampleur (ensemble de la population française) mais aussi par la nature des variables concernées (présence de variables représentatives de données de santé, qualifiées de sensibles par le RGPD).
Détail des données demandées
| Source | Service producteur | Données mobilisées | Millésimes utilisés | Volumétrie de la source |
|---|---|---|---|---|
| Système national des données de santé (SNDS) | SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) |
|
2025, 2026 | |
| Répertoire Statistique des Individus et des Logements (Résil) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
|
2025, 2026 |
Champ géographique
France
Précision champ géographique
France métropolitaine et DROM
Champ statistique
Le champ de l’appariement, pour chacune des deux années concernées, 2025 et 2026, correspond à la
combinaison du champ des deux bases de données :
1/les individus Résil au sens large, à savoir les personnes résidant sur le territoire français au 1er
janvier de l’année en question ou susceptibles d’y résider, ces dernières étant définies comme
celles dont la probabilité de résidence en France est élevée, mais pas suffisamment pour
qu’elles soient intégrées avec certitude à la population de référence. Le champ couvert par
Résil est intrinsèquement lié aux sources qui l’alimentent (Annexe 3), et correspond aux
personnes résidant, travaillant, étudiant, ou recevant des prestations sociales en France ;
2/les individus présents dans le référentiel des bénéficiaires du SNDS, à savoir ceux qui ont
consommé au moins un soin ayant fait l’objet d’un remboursement par une caisse d’assurance
maladie obligatoire ou ceux qui ont été hospitalisés, et qui sont vivants le 1er janvier de l’année
concernée.
Méthodologie de l'appariement
Appariement directement effectué à partir des NIRs présents sous forme pseudonymisée (par un algorithme de hachage) dans le SNDS, et présents dans les bases de production de l’Insee (mais non restitués dans le répertoire Résil : ainsi, à partir de la population de référence, l’Insee envoie l’ensemble des NIRs des individus résidents ou susceptibles de l’être, à la CNAM, via la procédure « SAFE »2 pour obtenir les « identifiants SNDS »3 de ces individus. Ces informations (NIR, sexe, date de naissance exacte) ne sont pas restituées dans le répertoire Résil, dont l’identifiant est le CSNS (Code statistique non signifiant), mais sont présentes dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Résultats et études
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 2028 | La Drees garantira la transparence des résultats, au moyen de ses publications, et du partage, autant que possible, des programmes ayant servi à élaborer ses études, conformément à sa démarche d’open source. L’objectif est d’aboutir au plus tard début 2027 à la mise à disposition d’un appariement expertisé pour espérer pouvoir produire des statistiques sur l’année 2028. |