Appariements
Services aux publicsÉvaluer les effets fiscaux de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Retrouvez plus d’information sur le cheminement d’un appariement et le droit des personnes sur cette page
Avis du Cnis
Service demandeur
SSM Défense - Sous-direction Statistiques et Études Économiques (S2E)
Base de données appariées
- Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (POTE)
Périodicité de transmission Ponctuelle
Millesimes (ou 1er Millesime) L’étude sur les effets fiscaux de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) exploite les millésimes 2021 (dernier millésime avant la mise en place de la NPRM) et 2024 (premier millésime de plein effet de la NPRM).
Données nominatives ou identifiantes Non
Contact demandeur
Nature des travaux
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
Les appariements entre Source Solde et Pote ont pour unique but d’évaluer les effets fiscaux de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM).
Apport au regard des productions existantes
Les fichiers RH du MinArm ne contiennent pas de données sur la fiscalité, hormis le prélèvement à la source. Le fichier Pote utilisé seul ne permet pas d’identifier les foyers de militaires.
Détail des données demandées
| Source | Service producteur | Données mobilisées | Millésimes utilisés | Volumétrie de la source |
|---|---|---|---|---|
| Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (POTE) | Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Département des Etudes et Statistiques Fiscales (DESF) |
|
L’étude sur les effets fiscaux de la NPRM exploite les millésimes 2021 (dernier millésime avant la mise en place de la NPRM) et 2024 (premier millésime de plein effet de la NPRM). | Source Solde contient environ 200 000 militaires. |
Champ géographique
France hexagonale
Précision champ géographique
Le champ géographique de l’étude sur la NPRM est la France hexagonale.
Être affecté dans les DROM ouvre droit à de nombreuses primes sans lien avec la NPRM. C’est pourquoi la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRHMD), commanditaire de l’étude, a souhaité supprimer les DROM du champ, pour éviter qu’ils ne viennent biaiser les conclusions de l’étude.
Champ statistique
Le champ statistique de l’étude sur la NPRM est celui des militaires des trois armées (armée de Terre, Marine nationale et armée de l’Air et de l’Espace) présents dans Source Solde et identifiés dans Pote.
Méthodologie de l'appariement
C’est le CSNS qui est utilisé pour l’appariement. Le CSNS est déduit du NIR à la fois dans Pote et dans Source Solde.
Volume estimé de la base de données finale
Pour l’étude sur la NPRM, la base issue de l’appariement contient également 200 000 militaires.
Nom de la nouvelle source
Les sources issues des appariements ne disposent pas de noms spécifiques.
Résultats et études
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Oui | Rapport du Parlement prévu fin 2026. | Les résultats seront transmis à la DRH-MD du Ministère des Armées et des Anciens combattants, qui les incorporera à son rapport d’évaluation de la NPRM qui doit être transmis au Parlement fin 2026. Les travaux ne devraient pas donner lieu à publication d’une étude spécifique par le SSM. |