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Étudier le patrimoine des militaires multi propriétaires et le comparer à la population française

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Service demandeur

SSM Défense - Sous-direction Statistiques et Études Économiques (S2E)

Base de données appariées

  • Données concernant le dispositif Fideli

Périodicité de transmission Apériodique

Millesimes (ou 1er Millesime) L’étude sur le patrimoine des militaires exploitera le millésime le plus récent disponible, 2022 pour Fidéli et 2023 pour BPF, à la date de rédaction de cette fiche.

Données nominatives ou identifiantes Non

Nature des travaux

  • Mise en production régulère

Objectifs et finalités

Un appariement entre le RAE et Fidéli avait pour objectif d’étudier le logement des militaires, ce qui a donné lieu à une publication dans la collection Ecodef Etudes (n° 274).

La base de la propriété foncière viendra enrichir l’étude du patrimoine foncier des militaires :

  • elle permettra d’étudier les militaires multi-propriétaires.
  • elle rendra également plus précise la comparaison du patrimoine foncier entre les militaires et la population française.

Apport au regard des productions existantes

Les fichiers RH du MinArm ne contiennent pas de données sur le patrimoine foncier des militaires. Les fichiers Fidéli et BPF utilisés seuls ne permettent pas d’identifier les foyers de militaires.

Détail des données demandées

Source Service producteur Données mobilisées Millésimes utilisés Volumétrie de la source
Données concernant le dispositif Fideli Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Fideli (Insee) :

  • données d’identification pour recomposer les foyers fiscaux et les habitants d’un logement ;
  • données sur le logement : superficie, localisation, etc.
  • données sur les revenus : revenus d’activité

BPF (Insee) : nombre de biens détenus selon leur type (appartements, maisons, terrains etc.)

L’étude sur le patrimoine des militaires devrait porter sur le millésime le plus récent disponible, 2022 pour Fidéli et 2023 pour BPF, à la date de rédaction de cette fiche. Le RAE contient environ 200 000 militaires.

Champ géographique

France hexagonale

Champ statistique

Le champ statistique de l’étude sur le patrimoine des militaires est celui des militaires des trois armées (armée de Terre, Marine nationale, armée de l’Air et de l’Espace) présents dans le RAE et identifiés dans Fidéli et/ou la BPF. Le service de santé des armées pourrait être intégré au champ de l’étude.

Méthodologie de l'appariement

C’est le CSNS qui est utilisé pour l’appariement. Le CSNS est déduit du NIR à la fois dans Fidéli, dans la BPF et pour le RAE.

Volume estimé de la base de données finale

Pour l’étude sur le patrimoine des militaires, la base issue de l’appariement devrait contenir 200 000 militaires.

Nom de la nouvelle source

Les sources issues des appariements ne disposent pas de noms spécifiques.

Résultats et études

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Oui L’étude sur le patrimoine des militaires sera publiée dans la collection Ecodef Etudes en 2027. Ecodef Etudes est la collection d’études du SSM Défense.
Versement données CASD Non

La question du versement au CASD du RAE reste à instruire par le SSM Défense.