Appariements
Services aux publicsÉtudier la récidive d’une mesure expérimentale : appariement base des personnes et Cassioppée
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Retrouvez plus d’information sur le cheminement d’un appariement et le droit des personnes sur cette page
Avis du Cnis
Service demandeur
SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)
Base de données appariées
- Données issues de Cassiopée
Périodicité de transmission Ponctuelle
Millesimes (ou 1er Millesime) Les millésimes de Cassiopée concernées débutent en 2017 et vont jusqu'à 2026.
Données nominatives ou identifiantes Oui
Contact demandeur
Nature des travaux
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
Cet appariement permet de produire des statistiques descriptives sur les parcours pénaux des bénéficiaires du CJPP, avant et après le dispositif.
Apport au regard des productions existantes
Les bénéficiaires du CJPP ne sont identifiables que dans l’applicatif APPI d’application des peines. Leurs parcours pénaux ne sont observables que dans Cassiopée. Décrire statistiquement les parcours pénaux des bénéficiaires du CJPP nécessite d’apparier ces deux sources.
Détail des données demandées
| Source | Service producteur | Données mobilisées | Millésimes utilisés | Volumétrie de la source |
|---|---|---|---|---|
| Données issues de Cassiopée | SSM Justice - Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) |
|
2017 à 2026 | quelques milliers de personnes (échantillon bénéficiaire + échantillon de contrôle), quelques milliers ou dizaines de milliers d'affaires pénales liées à ces personnes. |
Champ géographique
France
Précision champ géographique
L’échantillon des bénéficiaires du CJPP est issu des dix tribunaux judiciaires expérimentateurs de ce dispositif depuis 2022 : Nîmes, Colmar, Saint-Étienne, Amiens, Bordeaux, Draguignan, Cayenne, Rennes, Tours, Paris.
Champ statistique
L’échantillon de bénéficiaires du CJPP contient les traits d’identité des personnes et les dates de début et de fin du CJPP pour chaque personne. Le SSER a remplacé les traits d’identité par le code statistique non signifiant (CSNS). De même les données de Cassiopée, qui rassemblent les informations sur le parcours pénal, ont été enrichies du CSNS. l’appariement des deux sources a été réalisé à l’aide du CSNS.
Méthodologie de l'appariement
L’appariement entre l’échantillon des bénéficiaires du CJPP et les informations de Cassiopée sur le parcours pénal a été réalisé grâce au CSNS.
Volume estimé de la base de données finale
L’échantillon de bénéficiaires du CJPP comporte 783 personnes. L’appariement avec Cassiopée rassemblera toutes les affaire pénales liées à l’échantillon. Il est trop tôt pour dire combien il y en aura mais sans doute quelques milliers.
L’échantillon de contrôle sera de taille équivalente ou supérieure à l’échantillon de bénéficiaires. Le volume de données sera donc probablement de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers.
Résultats et études
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La publication du rapport de bilan est prévue pour fin 2026. L'appariement effectué se traduira par quelques tableaux statistiques dans ce rapport. | Contribution de quelques tableaux statistiques sur le parcours des bénéficiaires du CJPP dans le rapport bilan qui sera publié fin 2026. |
| Versement données CASD | Non | Il n’est pas prévu de diffusion de l’appariement. |
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| Versement données Quetelet-Progedo | Non | Il n’est pas prévu de diffusion de l’appariement. |