Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Retrouvez plus d’information sur le cheminement d’un appariement et le droit des personnes sur cette page
Avis du Cnis
Service demandeur
SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Périodicité de transmission Ponctuelle
Millesimes (ou 1er Millesime) 2022 uniquement
Données nominatives ou identifiantes Non
Contact demandeur
Nature des travaux
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
L’objectif du projet est d’analyser la participation électorale des personnes handicapées ou en perte d’autonomie lors de l’élection présidentielle 2022.
Pour cela, la Drees dispose déjà d’informations dans l’enquête Autonomie 2022 (avez-vous voté ? avez-vous eu des difficultés pour voter ? si oui lesquelles ?).
L’analyse de ces trois questions serait enrichie par l’apport d’autres informations du Répertoire électoral unique (REU), sur l’inscription électorale (inscrit ou pas), l’éloignement entre la commune d’inscription électorale et la commune de domicile et l’éventuel établissement d’une procuration avec les caractéristiques du mandataire.
Apport au regard des productions existantes
Aucune source ne permet de répondre aux objectifs.
Le REU ou l’enquête participation électorale ne comprennent pas d’information sur le handicap.
L’enquête Autonomie seule ne permet pas de savoir si les personnes sont effectivement inscrites sur une liste électorale.
Détail des données demandées
| Source | Service producteur | Données mobilisées | Millésimes utilisés | Volumétrie de la source |
|---|---|---|---|---|
| Étudier la participation électorale des personnes handicapées | Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) |
|
2022 uniquement | 50 millions d'électeurs |
Champ géographique
France métropolitaine
Précision champ géographique
Analyse des distances entre commune d’inscription électorale et commune de domicile déclarée à l’enquête Autonomie.
Champ statistique
Unité statistique : individu enquêté à l’enquête Autonomie 2022, et remplissant les conditions d’électeur pour l’élection présidentielle (Français majeur).
Variables analysées :
Issues du REU :
- sexe, âge
- inscription électorale (oui/non)
- commune d’inscription et ancienneté d’inscription dans cette commune
- procuration de vote
- si procuration : sexe, âge, commune d’inscription du mandataire
Issues du l’enquête Autonomie :
- type de handicap
- participation électorale
- difficultés exprimées pour voter
Méthodologie de l'appariement
Appariement sur la base du CSNS (les données de nom, prénom, adresse au sein de la commune ne sont pas transmises par l’Insee à la Drees).
Volume estimé de la base de données finale
En sortie, environ 22 000 personnes enquêtées par l’enquête Autonomie.
Nom de la nouvelle source
Enquête Autonomie-Répertoire électoral unique
Résultats et études
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Oui | Février ou mars 2027 (avant la période de réserve de l'élection présidentielle 2027) | Publication dans la série Etudes et Résultats de la Drees. |
| Versement données CASD | Non | A ce stade, pas de mise à disposition prévue au CASD. Ce sujet nécessite une concertation avec l’Insee qui n’a pas encore eu lieu. |
|
| Versement données Quetelet-Progedo | Non | A ce stade, pas de diffusion prévue sur Quetelet-Progedo. Ce sujet nécessite une concertation avec l’Insee qui n’a pas encore eu lieu. |