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Les arrêtés sont parus au Journal Officiel

Les arrêtés portant approbation des d’enquêtes pour l’année 2019 parus au Journal Officiel sont en ligne ici.

Concernant les enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales : l’arrêté (pdf – 134 Ko).

Concernant les enquêtes auprès des entreprises et des exploitants agricoles : l’arrêté (pdf – 174 Ko).

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