Le lieu de concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique publique.

Le Cnis assure la concertation entre les producteurs de la statistique publique et les citoyens. Dans une démarche prospective, il met en lumière les nouveaux besoins en matière de statistique.

Dans un souci de transparence, il contribue ainsi à ce que soit établi chaque année un programme de travaux et d’enquêtes statistiques en phase avec les besoins des acteurs pour comprendre la société dans le domaine social et économique.

Pour y parvenir, le Cnis présente les données statistiques existantes et leur méthodologie, écoute les attentes des utilisateurs et met en lumière les sujets émergents. Il se prononce sur l’intérêt général et de l’utilité des opérations statistiques présentées dans les programmes de travail en rendant des avis d’opportunité.

Toutes les commissions du Cnis sont ouvertes au public, à l’exception de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) qui a pour objectif de favoriser la concertation entre les collectivités territoriales (représentées par des représentants d’associations d’élus et d’associations de personnels territoriaux) et l’Insee sur les questions lies au recensement de la population.

Pour pouvoir être réalisé dans le cadre de la loi du 7 juin 1951, tout projet d’enquête statistique présenté par un service producteur de la statistique publique, doit obtenir un avis d’opportunité, émis par le président de la commission thématique du Cnis traitant du domaine dont il relève.

L’avis d’opportunité atteste que l’enquête est bien une enquête statistique, qu’elle correspond à un besoin d’intérêt public et ne fait pas double emploi avec d’autres sources déjà disponibles (enquête statistique ou administrative, fichier de gestion…).

La procédure de délivrance de l’avis d’opportunité n’est toutefois pas nécessaire pour les enquêtes prévues par une loi spéciale ou présentant un caractère de nécessité et d’urgence indiscutables.

Que vous soyez un chercheur, un citoyen, un acteur public, une entreprise, un syndicat ou une association, le Cnis vous renseigne sur les indicateurs disponibles sur un thème, vous permet de mieux connaître votre secteur pour agir, vous offre la possibilité d’apporter votre contribution au débat.

La participation de chacun aux travaux du Cnis est déterminante car elle permet d’augmenter la pertinence et la qualité des statistiques publiques.

Les travaux du Cnis ont contribué entre autres à mieux connaître le halo du chômage et à définir des indicateurs socio-départementaux pour faciliter le pilotage des politiques locales.

Le Cnis est né officiellement en 1984, dans le prolongement de l’ancien Comité de coordination des enquêtes statistiques mis en place par la loi de 1951 régissant le système statistique public (SSP).

Il a pris son indépendance avec la Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et son décret du 3 mars 2009 qui ont réformé la gouvernance de la statistique publique avec une organisation à trois piliers (Autorité de la statistique publique, Cnis et SSP).

Depuis lors, le Cnis n’est plus présidé par le ministre de l’économie mais par une personnalité indépendante (actuellement Monsieur Bertrand du Marais, Conseiller d’état).

Pour pouvoir être réalisée dans le cadre de la loi du 7 juin 1951, une enquête statistique proposée par un service producteur de la statistique publique doit obtenir un label d’intérêt général et de qualité statistique.

Après avoir reçu un avis d’opportunité du Cnis, le service producteur prépare un dossier et le présente au Comité du label de la statistique publique. Pour rendre son avis, celui-ci s’assure que l’enquête répond aux critères de qualité statistique pour la méthode de collecte et d’échantillonnage, sur la pertinence du questionnement et l’adaptation de la diffusion aux objectifs annoncés.

Il s’assure également que l’enquête n’entraîne pas de charge excessive sur les enquêtés, qu’une concertation a été menée avec les partenaires concernés et que les souhaits exprimés par le Cnis lors du débat d’opportunité ont bien été pris en compte par le service producteur.

Certains pays ont mis en place des structures permettant d’assurer la qualité statistique, notamment grâce à des comités d’experts, mais aucun ne propose au lieu de concertation avec les citoyens qui ait l’ampleur de ce qui est proposé en France avec le Cnis.

La loi du 7 juin 1951 dresse le cadre du système statistique public français et assoit la légitimité du dispositif statistique sur son acceptation par la société civile. Le Cnis est né officiellement en 1984, dans le prolongement de l’ancien Comité de coordination des enquêtes statistiques mis en place par la loi de 1951.

La Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et son décret du 3 mars 2009 ont ensuite réformé la gouvernance de la statistique publique en créant une organisation à trois piliers (Autorité de la statistique publique, Cnis et SSP).

Le Cnis assure en amont la concertation entre producteurs et utilisateurs. Le service statistique public (SSP) conçoit, produit et diffuse la statistique publique. L’autorité de la statistique publique (ASP) veille notamment au respect des principes d’indépendance professionnelle, d’impartialité et de qualité.