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Les transformations du système agricole en réponse à la transition écologique
Dans la continuité de la commission précédente sur la contribution des entreprises à la transition écologique, cette séance se concentrera sur les exploitations agricoles, à travers deux focus : – le réseau d’information sur leur durabilité avec le passage du RICA (réseau d’information comptable agricole) au RIDEA (réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles) – les données et indicateurs liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques. Deux points d’information sont prévus : – le projet de l’Insee pour la production de statistiques à propos des aides aux entreprises (qui s’accompagnera de deux demandes d’accès à des données administratives) – un projet de publication trimestrielle des ouvertures et fermetures des établissements industriels (une invitation à une réunion de consultation sera lancée) Le programme annuel de travail des producteurs sera présenté, 8 avis d’opportunité d’enquête seront sollicités, dont 4 feront l’objet d’une présentation.
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Conditions de vie des seniors – adaptation de la société au vieillissement de la population – connaissance des proches aidants
Cette première réunion de la commission Démographie et questions sociales de l’année 2026 abordera les thèmes suivants : Le point principal sera consacré aux conditions de vie des seniors, à l’adaptation de la société au vieillissement de la population, à la connaissance des proches aidants et à leur contribution dans l’accompagnement des personnes vulnérables, en lien avec les avis de moyen terme n°7 et 9. Seront notamment traités les éléments liés à la démographie des seniors et aux différents dispositifs et enquêtes en cours et à venir sur cette problématique. Le Programme annuel de travail des producteurs de statistiques fera un tour d’horizon des travaux en cours et projets à venir dans le domaine de la démographie et des problématiques sociales. Il intègrera les travaux à venir du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès (CépiDc). Les demandes d’avis en opportunité et appariements
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La finance verte
Quelles sont les informations disponibles pour identifier les titres verts, et quel est leur degré d’accessibilité, de cohérence et de comparabilité ? Quelles statistiques sont-elles disponibles pour analyser l’orientation sur les marchés financiers des financements vers des entreprises ou des projets contribuant à la transition écologique ? En plus de ce thème principal, le programme de travail des producteurs sera aussi présenté, et des avis d’opportunité pour les enquêtes EFI et ECO sollicités.
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Compléter l’information statistique sur les Outre-Mer, notamment sur les enjeux spécifiques.
Cette réunion de la commission Territoires était consacrée à l’information statistique sur les Outre-Mer. Elle a permis d’apprécier les avancées par rapport à la précédente commission de 2021 et de prendre connaissance des statistiques disponibles, qu’il s’agisse des statistiques issues des opérations statistiques nationales ou de productions spécifiques qui n’existent que dans les Outre-Mer. Ces productions sont valorisées dans le document annuel de l’Insee « Statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer ». La réunion s’est attachée à apporter des réponses aux besoins soulevés par l’avis de moyen terme n°3 de la commission et à identifier l’information statistique à compléter. Le programme annuel de travail des producteurs a également été présenté ainsi qu’une demande d’avis d’opportunité d’enquête pour l’Inventaire forestier national. Trois points d’information étaient aussi prévus à l’ordre du jour : Le projet de nouvelle publication de l’Insee sur les ouvertures et fermetures d’établissements industriels Un atelier, organisé avec l’appui du Cnis, s’est tenu en avril 2026 afin d’échanger avec les futurs utilisateurs potentiels de ce produit ainsi qu’avec les producteurs actuels de données sur ce thème. La synthèse des échanges est disponible sur la page de la réunion de la commission. Le projet d’actualisation des Indicateurs sociaux départementaux Ces indicateurs sont mis à jour annuellement et sont disponibles sur les sites internet de la Drees et de l’Insee. Ils ont été définis dans le cadre d’un groupe de travail du Cnis. La Drees a entrepris une réflexion pour faire évoluer l’offre et le format de ces indicateurs et souhaiterait recueillir des retours d’utilisateurs sur la diffusion actuelle et les évolutions envisagées. Les Comités territoriaux de la donnée Le Cnig a présenté la démarche et l’avancement de ces comités.
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Santé et environnement
Sujet central : Santé et environnement Santé et environnement sont intimement liés. Selon l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), près d’un quart des morts dans le monde sont attribuables à des facteurs environnementaux. Les changements environnementaux induits par les activités humaines favorisent le développement des épidémies d’origine zoonotique (animale), la crise sanitaire du Covid-19 en étant une illustration. Aussi, produire de la connaissance scientifique sur les interactions entre les facteurs environnementaux et la santé et informer le public sont des objectifs cruciaux selon le Plan National Santé-Environnement 4. Quelles sont les données environnementales existantes pour la santé et comment sont-elles mobilisées pour documenter les impacts de l’environnement sur la santé des personnes ? Existe-t-il des lacunes ? Quels sont les besoins en matière de données ? La commission s’est intéressée aux avancées sur ce thème et a tâché d’apporter des réponses aux besoins soulevés par l’avis de moyen terme n° 10 de la commission (p. 24), en abordant notamment les questions des inégalités socio-économiques, territoriales et celles des professions les plus exposées. Un point d’information a été consacré au projet de groupe de travail sur l’écologisation du monde du travail. Le programme annuel de travail des producteurs a été présenté en fin de séance. Les diaporamas projetés pendant la séance sont disponibles ci-dessous.
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Emploi des seniors et passage de l’activité à la retraite
Cette première réunion de la commission Emploi, qualifications et revenus du travail de l’année 2026 abordera les thèmes suivants : Le point principal de cette commission sera consacré à l’emploi des seniors et au passage de l’activité à la retraite, en lien avec l’avis de moyen terme n° 2 Le Programme annuel de travail des producteurs de statistiques fera un tour d’horizon des travaux en cours et projets à venir dans le domaine de l’emploi et de la formation. Un état des lieux dans la mise en oeuvre de la loi Plein Emploi permettra d’évoquer l’intégration dans les bases de France Travail des nouveaux publics (bénéficiaires du RSA, maison de l’emploi…) Présentation du nouveau groupe de travail « Ecologisation du marché de l’emploi » Présentation du groupe de travail « Qualité de l’emploi »
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Stratégie des entreprises et vulnérabilité des approvisionnements
Les crises récentes ont mis en lumière les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement et les dépendances auxquelles les entreprises peuvent être confrontées. La commission examinera les travaux statistiques permettant de mieux connaître les stratégies de production et d’approvisionnement des entreprises, ainsi que les risques liés à leurs dépendances. Les échanges permettront également d’identifier les besoins d’information et les pistes d’amélioration de l’offre statistique.