Enquête santé européenne EHIS 2019 (Métropole) - 2019X070SA

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019X070SA
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête est l’ensemble des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire.

Selon le protocole finalement retenu, il s’agira, pour le volet métropole, soit d’une enquête individus, soit d’une enquête ménages. Dans le cas d’une enquête ménages, seront échantillonnés au plus deux individus par ménage. Dans ce cas, la taille de l’échantillon sera augmentée d’environ 25 % de manière à tenir compte de l’effet de grappe (le fait que deux individus interrogés dans un même ménage sont plus semblables que deux individus tirés au hasard au sein de la population française).

Champ géographique L’enquête est le volet français d’une enquête européenne. Elle couvre la métropole et les DROM. Il est envisagé d’enquêter les cinq DROM (La Réunion, Mayotte, les Antilles, la Guyane et Mayotte) de manière à être représentatif de chacun de ces territoires. La représentativité régionale n’est pas visée en métropole.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’enquête Santé européenne EHIS 2019, volet métropole, est une enquête sur la santé réalisée tous les six ans (2008 et 2014) dans les 28 pays de l’Union européenne. C’est donc la troisième édition de cette enquête.
L’enquête EHIS est régie par un règlement européen qui a été voté le 19 février 2018 par la Commission européenne. Ce règlement est accompagné d’un questionnaire recommandé ainsi que de différents manuels de consignes sur les variables, sur la méthodologie d’enquête, sur l’apurement des données et la transmission à Eurostat, qui ont un statut de recommandation et non d’obligation. En France, l’enquête EHIS a pour objectif principal de collecter les informations nécessaires pour
répondre à ce règlement. Ce dernier rend obligatoire l’enquête uniquement en métropole. Cependant, à la demande du ministère des Outre-mer et du ministère chargé de la Santé, l’enquête EHIS est étendue aux cinq Départements et régions d’Outre-mer (Drom), réalisée la même année, de manière à être représentative de chacun.

Les objectifs principaux de l’enquête sont :
1. Suivre l’état de santé et les déterminants de santé de la population française.

2. Situer la France en Europe au regard des grands indicateurs de santé. Les données sont fournies à Eurostat dans un délai de 9 mois maximum après la fin de la collecte. Elles conduisent à la production d’indicateurs standardisés qui permettent de mesurer les écarts entre pays européens. Les données de l’enquête EHIS alimentent la base ECHI (European
Core Health Indicators), les indicateurs de l’union européenne relatifs aux objectifs de développement durable (ODD), les indicateurs de la qualité de vie et les indicateurs de l’union européenne dans le domaine de la jeunesse

3. Éclairer des thématiques liées au système d’assurance santé en France. Un module de questions portant sur la complémentaire santé va être ajouté dans la version française de l’enquête EHIS. Des questions sur le non-recours à l’optique et aux prothèses auditives seront également ajoutées au module européen sur les besoins de soins non satisfaits.

4. Investiguer des champs de recherche exploitant l’appariement entre l’enquête EHIS et les
données médico-administratives (Système national des données de santé – SNDS).

Historique

La première vague de l’enquête a été adossée à l’enquête Handicap santé en ménages (HSM) de la Drees et de l’Insee (2008). À l’époque, Eurostat réfléchissait à la mise en place d’un règlement qui contraindrait les pays membres à réaliser périodiquement une enquête comportant un socle commun de questions sur la santé. Ainsi, pour participer à cette réflexion et disposer de plusieurs points d’observation dans le temps, quand cela a été possible et en cohérence avec la trame globale du questionnaire, il a été décidé de privilégier les formulations « européennes » des questions dans HSM 2008.
La seconde vague de l’enquête a été adossée à l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes (EHIS-ESPS, 2014). Cette fois, la réalisation d’EHIS était rendue obligatoire en application du règlement-cadre n°1338/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail qui prévoyait dans son annexe 1 la réalisation obligatoire d’une enquête déclarative quinquennale sur la santé et ses déterminants (disponible via ce lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0070:0081:FR:PDF). Ainsi, les questions européennes ont été ajoutées, quand elles n’y figuraient pas, dans le questionnaire de l’Enquête santé et protection sociale qui gardait un questionnement propre sur des thématiques non couvertes par l’obligation européenne comme les conditions de travail, le médecin traitant et le parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques ou la complémentaire santé. Deux dérogations avaient été obtenues par la France pour maintenir une formulation propre à la France sur le renoncement aux soins et sur l’alcool, ce qui ne permettait pas de renseigner les variables européennes correspondantes.
EHIS 2019 est donc la troisième vague de l’enquête santé européenne. Son règlement sera voté en janvier 2018 par la Commission européenne. Il comprend en annexe une liste de variables qui doivent être renseignées grâce à l’enquête. Cette troisième vague de l’enquête a été l’occasion pour la France d’en faire une enquête à part entière qui n’est donc plus adossée à une autre enquête et avec un protocole qui a vocation à être reconduit à l’identique tous les 6 ans conformément au nouveau cadre européen. L’enquête EHIS 2019 ne fait l’objet d’aucune demande de dérogation de la part de la France.

Faits marquants précédentes éditions

En 2014, sur 22 519 fiches adresse mises sur le terrain pour la vague 2 de l’enquête EHIS, 15 478 ménages ont été joints et 9 856 ont participé à l’enquête. Le taux de coopération des ménages est de 64 % et le taux de réponse de 44 %. Au total, 21 101 auto-questionnaires, supports des questions de EHIS, ont été distribués à tous les individus de 15 ans ou plus résidant dans les 9 856 foyers qui ont accepté de participer à l’enquête. Finalement 15 729 auto-questionnaires ont pu être exploités. Le taux de coopération pour cet auto-questionnaire de l’enquête EHIS est donc de 75 %. L’enquête n’était pas obligatoire en 2014. L’obligation sera demandée pour l’édition 2019.

Les données de l’enquête EHIS-ESPS 2014 ont été mises à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du réseau Quételet en janvier 2016. Plus de 30 projets de recherche ont sollicité les données sur des sujets tels que : les déterminants des accidents de la vie courante (université de Poitiers), la compréhension des différentes attitudes face au tabac (Université de Brandeis), les écarts selon le genre entre santé subjective et santé objective (Université Paris-Dauphine), la prévention du surpoids et de l’obésité dans les pays de l’OCDE (Université Paris 1), etc.

L’appariement avec les données médico-administratives de l’Assurance maladie est en cours de finalisation. Il permet d’obtenir, grâce aux remontées des informations des feuilles de soins de l’Assurance maladie et de l’usage de la carte vitale, des données sur les soins reçus (soins de ville, soins à l’hôpital, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile), sur la consommation de médicaments ou de matériel médical. L’appariement avec les données concernant les dépenses en soins de ville, et à l’hôpital dans le domaine de la médecine chirurgie et obstétrique, est d’ores et déjà disponible à l’Irdes.

Les microdonnées de l’ensemble des pays européens sont accessibles sur le site d’Eurostat : http://ec.europa.eu/eurostat/web/microdata/overview

L’enquête va donner lieu à un rapport dont la sortie est prévue à l’automne 2017.

Une publication courte Drees-Irdes de premiers résultats sous la double forme d’un Études et Résultats et d’un Question d’économie de la santé est parue : État de santé des Français et facteurs de risque, premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014, Pisarik et al., mars 2017.
Deux autres publications sur les mêmes supports Drees-Irdes sont prévues, l’une sur la couverture complémentaire santé pour l’automne 2017 et l’autre sur le renoncement aux soins pour 2018.

Des études sont en cours à la Drees et à l’Irdes sur les données de l’enquête EHIS-ESPS 2014.
Une première, réalisée par la Drees, en collaboration avec l’Irdes, compare la morbidité déclarée dans EHIS-ESPS 2014 et les « top pathologies » issues des données médico-administratives qui sont appariées à l’enquête. Les « top pathologies » de la Cnamts sont des algorithmes permettant d’inférer différentes pathologies à partir des consommations de soins récupérées dans les données médico-administratives (par le biais des affections longues durées ou de médicaments traceurs, par exemple). L’étude s’attache à comparer les maladies déclarées par les répondants et les « top pathologies » existant pour la même personne. Les divergences peuvent être analysées selon plusieurs pistes : biais de déclaration, méconnaissance de la maladie, absence de prise de traitement malgré la maladie ou à l’inverse traitement efficace qui incite à penser que la maladie n’existe plus, décalage entre la raison de la prise d’un traitement et la finalité première du traitement…
Une deuxième étude réalisée par l’Irdes, en collaboration avec la Dares, étudie les liens entre les conditions de travail et la consommation de soins. Elle mobilise les données de consommation de soins de l’assurance maladie.
Une troisième étude, en cours à l’Irdes, étudie la consommation d’alcool des jeunes adultes.
Une quatrième étude de la Drees pourrait aborder prochainement les limitations sensorielles (vue, audition) et fonctionnelles (difficulté à marcher 500 mètres, à monter des escaliers, à faire les courses, à se nourrir, à s’habiller, etc.).

Concertation

L’Insee a été sollicité pour son expertise sur l’échantillonnage, les protocoles de collecte, la connaissance du tronc commun des ménages et le sera pour les traitements post-collecte. Des experts de Santé publique France, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentaire, de l’environnement et du travail (ANSES), de l’Institut national des études démographiques (Ined) ont été sollicités pour la formulation de certaines questions. Des concepteurs d’enquêtes à Santé publique France, à Sciences-po ou à la Drees ont été rencontrés.

Origine de la demande

L’enquête EHIS, volet métropole, est régie par un règlement européen qui fixe les variables à fournir (quatre groupes de variables : sociodémographiques, sur l’état de santé, sur le recours aux soins, sur les déterminants de santé), la taille de l’échantillon requis (environ 11 300 répondants en l’absence d’effet de grappe, id est pour une enquête individus), la période d’enquête (2019), la durée de collecte (au moins trois mois dont un mois d’automne) et les grands principes de l‘enquête. Ce règlement est accompagné d’un questionnaire recommandé ainsi que de différents manuels de consignes sur les variables, sur la méthodologie d’enquête, sur l’apurement des données et la transmission à Eurostat, qui ont un statut de recommandation et non d’obligation. En France, l’enquête EHIS 2019 a pour objectif principal de collecter les informations nécessaires pour répondre à ce règlement qui sera voté en janvier 2018 par la Commission européenne.
L’enquête EHIS, volet DROM, répond à une demande du ministère des Outre-mer et du ministère chargé de la santé de recueillir de l’information sur l’état de santé dans les DROM.

Place dans un dispositif statistique

Du fait de l’arrêt de l’enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes en 2014, aucun dispositif existant ne permet de répondre à la demande d’enquête santé européenne d’Eurostat. La mise en place d’une enquête ad hoc devient donc nécessaire et répond à l’objectif 2) de l’enquête.

Par ailleurs, l’enquête EHIS devient, pour la France, la seule enquête généraliste sur la santé, représentative de la population ordinaire et qui permet d’observer l’état de santé, le recours aux soins, les déterminants de santé et la couverture complémentaire santé, à intervalles réguliers et selon un protocole stable. Elle est la seule enquête permettant d’atteindre l’objectif 1 assigné à l’enquête. Les autres enquêtes sur la santé sont souvent thématiques ou font des focus sur des sous-populations et ne sont pas répétées à intervalles réguliers. L’autre grand dispositif d’enquête santé que forment les Baromètres santé de Santé publique France (Agence nationale de santé publique qui a repris les missions de l’Inpes, de l’Invs et d’Eprus) sont eux-aussi devenus thématiques et disposent d’échantillons de tailles variables. Par exemple, le Baromètre de 2014 a porté sur les jeux et les addictions avec un échantillon de 15 000 répondants ; celui de 2015 portait sur le cancer avec un échantillon de 4 000 répondants, le dernier en date, celui de 2017, porte sur la santé mentale et les addictions avec un échantillon visé de 25 000 répondants). Par ailleurs, les Baromètres reposent sur une méthodologie de génération aléatoire de numéros de téléphone qui ne permet pas d’assurer une représentativité aussi bonne que les enquêtes sur échantillon.
Enfin, l’enquête SRCV (dispositif SILC au niveau européen) comporte désormais un module santé extrait de l’enquête EHIS (environ 30 questions sur la santé contre environ 150 dans EHIS), qui a été administré en 2017, puis le sera en 2019, et à partir de cette date tous les trois ans, en cohérence avec l’enquête EHIS qui sera, elle, réalisée tous les six ans, à partir de 2019. Ces deux dispositifs sont donc complémentaires au niveau européen et au niveau national. Tous les six ans, le même module santé sera administré dans les enquêtes SILC et EHIS, ce qui permettra de vérifier la cohérence des résultats de ces enquêtes et d’investiguer, si nécessaire, les raisons des écarts observés et de disposer tous les trois ans de données sur l’état de santé de la population.

Concernant le troisième objectif assigné à l’enquête, le dernier dispositif permettant d’observer la santé dans les DROM date de 2014. Il s’agit du Baromètre santé DOM 2014, qui a été réalisé à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, avec un questionnement de nature plus généraliste que celui des Baromètres métropole et proche de celui d’EHIS. Il semble opportun de proposer une nouvelle observation cinq ans après, avec un protocole en face-à-face qui, encore plus dans les DROM qu’en métropole, permettra d’assurer une meilleure représentativité des résultats qu’un dispositif par téléphone. De plus, l’enquête EHIS 2019 sera aussi réalisée à Mayotte. Une enquête est prévue par Santé publique France en 2018 sur la santé à Mayotte. Cependant, les objectifs de ces deux enquêtes sont distincts. L’enquête de Santé publique France a été conçue pour Mayotte et inclut des prélèvements sanguins. Elle aborde plus en détails les problèmes de santé spécifiques à Mayotte et a pour but de mesurer des prévalences de maladie (VIH, hépatites, etc.). À l’inverse, elle ne permettra pas de comparer l’état de santé à Mayotte avec celui des autres DROM, de la métropole et des autres pays européens, ce que conforte la pertinence de réaliser EHIS à Mayotte. D’autres enquêtes sur la santé ont lieu dans les DROM, mais il s’agit d’enquêtes sur des sujets très spécifiques qui n’ont donc pas, comme l’enquête EHIS, l’objectif de dresser un bilan généraliste de l’état de santé dans les DROM. À titre d’exemple, on peut citer l’enquête Kannari sur la nutrition réalisée en 2013-2014 aux Antilles, l’enquête Entred sur le diabète réalisée dans les 4 DROM en 2007 et dont la prochaine édition est prévue en 2017, l’enquête KAPB VIH/Sida réalisée en 2011 aux Antilles et en Guyane et en 2012 à La Réunion.

Concernant l’objectif 4) de l’enquête, des questions sur la complémentaire santé ont également été introduites dans SRCV. Il s’agit de questions très similaires à celle de l’enquête EHIS 2019. Cependant, l’enquête SRCV interroge chacun des membres du ménage de 16 ans ou plus alors que, dans l’enquête EHIS, les questions sur la complémentaire santé seront posées pour tous les membres du ménage, à l’adulte qui répondra aux questions sociodémographiques de l’enquête. Dans ce cadre, EHIS sera la seule source permettant de mesurer un taux de couverture en population générale et non seulement sur les 16 ans et plus.
Sur le sujet du non-recours aux soins pour raisons financières, l’enquête EHIS apporte plus d’informations que l’enquête SRCV dans laquelle la question est posée uniquement pour les soins médicaux en général et pour le dentiste. Dans EHIS, le non-recours pour raisons financières est abordé également pour l’optique, les prothèses auditives, les médicaments et les consultations auprès des professionnels de la santé mentale. En plus du motif financier, le questionnaire aborde également les difficultés liées aux distances d’accès et aux délais d’attente.

Concernant l’objectif 5), en l’état actuel des bases de données disponibles, l’appariement des données de l’enquête avec celles du SNDS est essentiel pour l’étude des inégalités sociales de santé et des parcours de soins. À terme, un projet d’appariement entre l’échantillon démographique permanent de l’Insee et le SNDS permettra, sur un échantillon bien plus important, de traiter ces sujets. Cependant, éclairer des données déclaratives relatives à la santé avec des informations sur les parcours de soins, comme ce qui est prévu dans le projet d’exploitation sur la santé mentale, restera un angle de recherche très intéressant. Par ailleurs, pour les questions sur les déterminants de la santé, l’enquête EHIS 2019 reste incontournable.

L’opportunité est demandée pour les volets métropole et DROM de l’enquête 2019. Le volet métropole est amené à être reconduit tous les 6 ans. Aucune post-enquête n’est prévue. L’enquête sera appariée avec les fichiers fiscaux (c’est la base de sondage également) pour récupérer des informations fiables par exemple sur les revenus et le statut matrimonial légal, et les données médico-administratives.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

La collecte aura lieu d’avril à mi-juillet, puis de septembre à décembre 2019.

Mode de collecte

L’enquête métropole est une enquête individuelle réalisée en multimode (téléphone et face-à-face).

Comitologie

Le comité de pilotage, composé du CGET, de la Drees, de l’Irdes, de l’Insee et de la Cnamts, s’est réuni trois fois (février et septembre 2017, juillet 2018).

Contraintes pour l'enquêté

La durée moyenne d’interrogation ne devrait pas excéder 45 minutes. Lorsque la passation a lieu en face-à-face, les tablettes des enquêteurs sont données aux enquêtés pour qu’ils répondent de manière auto-administrée à la partie du questionnaire sur la consommation de tabac, alcool et aux questions portant sur la santé mentale.

Organisme collecteur La collecte effectuée par la société Kantar Sofres.
Plan de sondage

Un échantillon méthodologique est prévu pour mesurer et corriger les effets de mode au sein de l’enquête métropole et en vue de comparer les résultats Dom et métropole. Un suréchantillon de 1 200 personnes tirées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville vient compléter le dispositif. Quatre échantillons de réserve seront constitués ; chacun sera dimensionné à hauteur de 5 % de l’échantillon initial (soit 1 080 personnes) débloqués selon les taux de réponse à la vague 1.

Taille de l'échantillon 12000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)
Date prévisionnelle de la première publication

La Drees et l’Irdes enverront fin 2020 les données à Eurostat. L’enquête ne donnera pas lieu à la publication de rapports d’enquête, car la production de ceux-ci est chronophage. Cependant, des résultats commentés sur supports courts seront disponibles sur le site internet d’Eurostat. Par ailleurs, une documentation de l’enquête sera disponible pour les chercheurs, via le réseau Quetelet.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/10/2017
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
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Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 12/12/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
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