L’année 2003 a été marquée par la préparation du programme à moyen terme 2004-2008. La préparation du recensement rénové de la population a été l’autre préoccupation importante du Cnis, qui a été informé et associé à toutes les phases du projet. Par ailleurs, les discussions internationales sur les nomenclatures d’activités ont été l’occasion de réunir la Commission nationale des nomenclatures d’activités et de produits (CNAP) : les travaux ont permis de définir les souhaits des utilisateurs français pour la nomenclature internationale (ONU) de 2007.

L’activité du Conseil

L’Assemblée plénière s’est réunie deux fois au cours de l’année 2003, une première fois en février pour valider l’avis sur le programme 2003 – ce qui n’avait pas pu avoir lieu en 2002 du fait du renouvellement des membres du Conseil – et une seconde fois en décembre. La réunion du 18 décembre a validé l’avis sur le programme de l’année 2004 et l’avis sur le programme moyen terme 2004-2008.

Le bureau du Cnis s’est réuni quatre fois, en janvier, mars, juin et novembre.

Les formations et les Rencontres du Cnis

Les treize formations du Cnis se sont toutes réunies au moins une fois au cours de l’année 2004.

La préparation du programme à moyen terme a été l’occasion d’une série de Rencontres, en avril sur « la statistique publique à l’horizon 2008 », en mai sur « les grands chantiers de la statistique financière à l’horizon 2008 » et en juin sur « les enjeux de la statistique régionale et locale ».

Ces Rencontres ont fourni aux services statistiques la matière de base pour élaborer leurs programmes à moyen terme, sur lesquels les formations ont donné leurs avis.

A l’automne, la réunion de la formation « Système productif » a pris la forme d’une rencontre inter-formation sur la statistique d’entreprise. Une autre inter-formation a été organisée sur les statistiques sociales, en octobre. Ces inter-formations ont eu pour objectif à la fois de vérifier la cohérence d’ensemble du dispositif et de finaliser un projet d’avis 2004-2008.

Les documents relatifs à la préparation du moyen terme font l’objet d’un ensemble de publication.

Les groupes de travail 

Le travail d’expertise du Cnis se déroule principalement dans le cadre de groupes de travail. 

• Le groupe « Comparaisons macro-économiques en France entre l'agriculture et les autres activités économiques » s’est réuni six fois de janvier à octobre. Le rapport devrait être présenté en avril 2004 pour une adoption fin 2004 par l’assemblée plénière.

• Le groupe « Enquêtes au bord des routes » s’est réuni deux fois début 2003. Son rapport a été validé par l’Assemblée plénière de décembre (rapport n° 82, février 2004) .

• Le groupe « Evaluation de la diffusion du recensement de la population 1999 » s’est réuni deux fois au premier semestre. Son rapport a été validé par l’Assemblée plénière de décembre (rapport n°87, février 2004).

• Le groupe « Diffusion des données du nouveau recensement de la population » s’est réuni trois fois depuis juin 2003 et continuera ses travaux en 2004.

• Le groupe « Médicaments » s’est réuni deux fois en 2003 et a commencé un recensement des sources avant de continuer ses travaux en 2004.

La communication du Cnis

En 2003, le Cnis a publié quatre rapports (n° 78 à 81). Les rapports sont tirés entre 800 et 2 000 exemplaires et diffusés gratuitement et le plus largement possible (aux membres du Cnis mais aussi aux centres de documentation, bibliothèques, médias et organismes ou particuliers qui en font la demande). 438 commandes ont été enregistrées en 2003, contre 430 en 2002.   

Le site Internet du Cnis est un lieu d’information sur les activités du Conseil et sur les enquêtes figurant au programme statistique des services publics de l’année en cours. Sa fréquentation augmente régulièrement depuis son ouverture en 1999. Le nombre moyen mensuel d’utilisateurs externes à l’Insee est ainsi passé de 3 800 environ en 2000, à 11 800 en 2003. Le site a été particulièrement actif et a servi largement à la diffusion des activités liées à la préparation des programmes de travail pour le moyen terme 2004-2008.  

Les Comités du Cnis

Le Comité du label procède à un examen approfondi des projets d’enquêtes et des questionnaires. Il s’assure que les statisticiens cherchent à minimiser la charge supportée par les enquêtés, entreprises ou ménages. Il veille également à la qualité statistique de l’enquête (plan de sondage, technique de redressement des données, traitement des non-réponses En 2003, le Comité du label a, en apparence, examiné un peu moins d’enquêtes. Pour la configuration entreprises, l’évaluation des enquêtes de branches effectuées grâce à la charte de qualité a allégé le travail du Comité. Pour la configuration ménages, on constate un alourdissement des dossiers. Au total, le Comité a examiné 61 enquêtes en 20 réunions et s’est prononcé par consultation écrite sur 3 enquêtes.

Le Comité du contentieux s’est réuni deux fois en 2003. Au total, le Comité a examiné 8 131 cas de non-réponse à des enquêtes obligatoires auprès des entreprises et proposé au ministre d’infliger 4 856 amendes avec recouvrement immédiat (contre 6 860 et 1 517 respectivement en 2002). Depuis plusieurs années, le contentieux s’accompagne d’un important effort de dialogue avec les entreprises qui négligent de répondre aux enquêtes obligatoires, afin de les convaincre de l’utilité de la statistique publique. 

Le Comité du secret a tenu quatre réunions en 2003, contre trois en 2002. Il a examiné 206 dossiers (contre 174 en 2002) émanant de 53 demandeurs. Le nombre de dossiers examinés s’accroît en particulier du fait de demandeurs étrangers, dont la demande est induite par l’étude de la construction européenne. Le Comité du secret, outre ses activités courantes, a été conduit à discuter des évolutions de l’environnement juridique de la statistique et des travaux récents sur l’accès des chercheurs aux données.

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Synthèse des activités des années : 2006    2005  2004    2002    2001    2000