Accueil [CNIS]
Le CNIS

Conseil National de l'Information Statistique
Historique
1885 : Création du Conseil supérieur de la statistique
1937 : Création du Conseil supérieur de la statistique et de la documentation
1951 : Création du Comité de coordination des enquêtes statistiques (COCOES)
1972 : Création du Conseil national de la statistique (CNS)
1984 : Transformation du CNS en Conseil national de l’information statistique (Cnis)
2005 : Abrogation du décret de 1984 et nouveau décret relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique

haut 22 février 1885 : Création du Conseil supérieur de la statistique, instance de consultation sur les programmes statistiques.

haut 1937 : Conseil supérieur de la statistique et de la documentation

haut 1951 : Création du Comité de coordination des enquêtes statistiques (COCOES) qui a pour mission la coordination des travaux.

haut 1972 : Création du Conseil national de la statistique (CNS)

La création du Conseil national de la statistique, en 1972, répond au besoin d’associer de façon systématique les représentants des chercheurs, des administrations, des organisations professionnelles et syndicales à la mise au point du programme d’enquêtes et à la réforme des principaux outils, telles les nomenclatures.

Il s’agit de faire débattre, le plus en amont possible du lancement des opérations, utilisateurs et statisticiens des contraintes et des besoins : cela est un enjeu essentiel pour que la statistique n’apparaisse pas comme une boîte noire produisant sans effort et sans coût la plus grande variété d’informations. Des réunions plénières se tiennent deux ou trois fois par an. Elles sont complétées par de nombreux groupes de travail et des formations, qui traitent des sujets les plus divers, et examinent aussi les programmes statistiques à moyen terme. La mise à plat des programmes fournit l’occasion d’éviter les travaux redondants.

Le dialogue est quelquefois difficile : les uns et les autres ne partagent ni les mêmes approches, ni le même langage et finalement chacun se sent incompris. Les statisticiens garant du coût et de la continuité statistique pensent méthodes et contraintes, se situent dans un horizon temporel long et proposent des fichiers. Leurs interlocuteurs raisonnent à plus court terme, ils souhaitent des données pour éclairer des décisions particulières : les formes et les délais de mises à disposition les intéressent plus que les méthodes de production.

Certes, le Conseil n’a qu’un rôle consultatif, mais aucune enquête ne peut se faire sans lui avoir été présentée. Dans certain cas, son action a eu un effet direct. Ainsi, il obtient la suppression d’une enquête de mise à jour du fichier des grands établissements. A l’inverse, en 1976-1977, il exerce, avec succès, une forte pression en faveur du développement des enquêtes sur les conditions de vie des ménages. D’une manière plus générale, il est notable que, sans le CNS, certains domaines non traditionnels auraient été un peu délaissés, comme l’étude des formes particulières d’emploi.

Ainsi, progressivement, la statistique publique s’est assurée d’une large concertation préalable à toute opération statistique. L’agrément du CNS garantit la pertinence ( la priorité donnée l’a été au nom de la collectivité) et le secret statistique, assure la non-redondance des opérations statistiques et limite la charge des enquêtés (simplification des questionnaires, recherche de sources administratives alternatives). De plus, le CNS s’est révélé un lieu de médiation idéal lorsqu’il y a " crise sur le chiffre " par exemple, dans tous les moments récurrents de doute sur l’indice des prix à la consommation.

haut 1984 : Transformation du CNS en Conseil national de l’information statistique (Cnis)

En 1982, une réforme du CNS est préparée. Un groupe de travail, présidé par Régis Paranque, réunissant un aréopage d’universitaires, de journalistes, de syndicalistes et de hauts fonctionnaires conduit à la transformation du CNS en Cnis, en 1984.

La principale innovation est la création d’un Bureau, où sont représentés syndicats et organisations patronales. Cette instance restreinte prépare les réunions plénières et oriente le travail du secrétariat du Cnis. Par ailleurs, un Comité du secret statistique est désormais chargé d’étudier les problèmes de transmission de données individuelles relatives aux entreprises. Le nouveau système donne satisfaction aux différents partenaires, en particulier grâce à la réorganisation des formations en 1990, l’amélioration de leur mode de fonctionnement et l’important effort de diffusion des travaux du Cnis.

En 1994, le Cnis conforte sa mission de concertation sur les enquêtes avec la mise en place d’un comité du label. Celui-ci est chargé d’un examen approfondi des projets d’enquêtes et de l’attribution d’un label d’intérêt général.

haut 2005 : Abrogation du décret de 1984 et nouveau décret relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique

 

 

haut

© CNIS - Conseil National de l'Information Statistique