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Conseil National de l'Information Statistique
La commission nationale d'évaluation du recensement de la population

 


La commission nationale d'évaluation du recensement de la population est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population. Elle peut proposer des modifications aux actes législatifs et réglementaires relatifs au recensement de la population. Elle procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours.  

Les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population sont précisées par l’arrêté NOR:ECOS0550018A du 27 avril 2005 du ministre chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de l'information statistique. Cet arrêté fixe également la composition de cette commission et notamment les modalités de représentation en son sein des élus locaux.  

Les personnalités qualifiées membres de la Commission ont été nommées par l'arrêté NOR:ECOS0550020A du 27 avril 2005

Le secrétariat de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population est assuré par le Secrétariat général du Cnis.

 

 

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