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Les modalités de
fonctionnement de la commission nationale d'évaluation du recensement de
la population sont précisées par l’arrêté
NOR:ECOS0550018A
du 27 avril 2005 du ministre
chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de
l'information statistique. Cet arrêté fixe également la composition de
cette commission et notamment les modalités de représentation en son
sein des élus locaux. Les personnalités qualifiées membres de la Commission ont été
nommées par l'arrêté
NOR:ECOS0550020A du 27 avril 2005. Le secrétariat de la
commission nationale d'évaluation du recensement de la population est
assuré par le Secrétariat général du Cnis. |
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