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Conseil National de l'Information Statistique
La commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (CNNES)

La commission nationale des nomenclatures économiques et sociales instituée par l’article 21 du décret 2005-333 du 7 avril 2005, relatif au Conseil national de l'information statistique, est chargée de tenir à jour les nomenclatures économiques et sociales officielles. Elle est consultée sur tout projet de modification des nomenclatures européennes et internationales. Elle donne son avis sur tout projet d'acte réglementaire portant approbation des nomenclatures économiques et sociales officielles.  

Ses modalités d'organisation et son fonctionnement sont fixés sont par l'arrêté du 27 avril 2005

La CNNES comprend trois formations. La première formation traite des nomenclatures relatives aux variables économiques, la deuxième formation traite des nomenclatures relatives aux variables sociales et la troisième formation traite des nomenclatures relatives aux variables spatiales. 
La formation « Nomenclatures économiques » élargit les attributions de la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d’activités et de produits) tout en les inscrivant dans le cadre habituel de la concertation au sein du système statistique public qui est celui du Cnis.

Chacune de ces formations est présidée par le Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.   

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques chargée de la coordination statistique.  

 

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