v Arrêté initial

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 

Arrêté NOR: ECES0931042A 
paru au Journal officiel n° 0002 du 3 janvier 2010
(texte 43)

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v Arrêtés complémentaires

      Néant

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