v Arrêté initial

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté NOR : ECOS0650045A
paru au Journal Officiel n° 18 du 21 janvier 2007
(texte 3)

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v Arrêtés complémentaires

Arrêté du 26 juin 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté NOR: ECES0751147A
paru au Journal Officiel n° 152 du 3 juillet 2007
(texte 5)

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Arrêté du 30 juillet 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté NOR: ECES0762269A
paru au Journal Officiel n° 185 du 11 août 2007
(texte 28)

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