Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 

Arrêté NOR: ECOS0650046A 
paru au Journal officiel n° 28 du 2 février 2007
(texte 13)

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Annexe au programme d'enquêtes : 
Liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007

Arrêté NOR : ECOS0650046Z
paru au Journal officiel n° 59 du 10 mars 2007
 (texte n°20)

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v Arrêtés complémentaires

u Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 

Arrêté NOR: ECES0751069A
paru au Journal officiel n° 242 du 18 octobre 2007
(texte 28)

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u Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Arrêté NOR: ECES0767053A
paru au Journal officiel n° 242 du 18 octobre 2007
(texte 29)

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u Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Arrêté NOR: ECES0762259A
paru au Journal officiel n° 267 du 17 novembre 2007
(texte 19)

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