Arrêtés relatifs aux enquêtes nationales de l'année en cours[Cnis]

Arrêtés relatifs
aux enquêtes nationales 2010

v Arrêté initial

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2010

Arrêté NOR: ECES0931078A
paru au Journal officiel n° 0035 du 11 février 2010
(texte 6)

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v Arrêtés complémentaires

Arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

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