Comité du secret statistique (Liste en cours de renouvellement) Présidence Assemblée nationale Sénat Conseil économique et social Représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice Représentant du directeur des Archives de France Un représentant du service enquêteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service Chercheur nommé par le Ministre chargé de la recherche Section compétente pour les données relatives aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements et aux établissements publics à caractère administratif Représentant des utilisateurs régionaux et locaux de l'information statistique Section compétente pour les données relatives aux autres personnes morales de droit public, aux personnes morales de droit privé, à l'activité professionnelle des entrepreneurs individuels et des personnes exerçant une profession libérale Représentants des entreprises Représentant des organisations syndicales de salariés choisi d'un commun accord par les représentants de ces organisations au Conseil national de l'information statistique

Présidence
	Président	Gilles ARNAULT DE LA MENARDIERE
Assemblée nationale
	Député	Nomination en cours
	Député de Seine-Maritime (suppléant)	Pierre BOURGUIGNON
Sénat
	Sénateur d'Ille-et-Vilaine	Yannick TEXIER
	Sénateur de Vendée (suppléant)	Jean-Claude MERCERON
Conseil économique et social
	Membre du CES	Michel PAOLETTI
	Membre du CES (suppléant)	François EDOUARD
Représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques
	Titulaire	Philippe CUNEO
Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
	Titulaire	Nomination en cours
	Suppléant	Patrick KRIEF
Représentant du directeur des Archives de France
	Titulaire	Christine PETILLAT
Un représentant du service enquêteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
	Représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Michel BREZAULT
	Représentant du Service central des enquêtes et études statistiques (Scees)	Virginie MADELIN
	Représentant de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Antoine MAGNIER
	Représentant du Service économie, statistiques et prospective (SESP)	Françoise MAUREL
	Représentant de la Direction de l'évaluation et de la prospective (DEPP)	Fabienne ROSENWALD
	Représentant du Service des statistiques industrielles (Sessi)	Yves ROBIN
Chercheur nommé par le Ministre chargé de la recherche
	Titulaire	Brigitte DORMONT
Section compétente pour les données relatives aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements et aux établissements publics à caractère administratif
Représentant des utilisateurs régionaux et locaux de l'information statistique
	Représentant des régions (titulaire)	Pierre-André PERISSOL
	Représentant des régions (suppléant)	Nomination en cours
	Représentant des départements (titulaire)	Jean-Louis LORRAIN
	Représentant des départements (suppléant)	Philippe ADNOT
	Représentant des communes (titulaire)	Jean-Paul PLANCHOU
	Représentant des communes (suppléant)	Michel ALLEX
	Directeur de la Direction générale des collectivités locales (titulaire)	Edward JOSSA
	Directeur de la Direction générale des collectivités locales (suppléant)	Jean-Luc HELLER
	Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires	Odile BOVAR
	Représentant de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) (titulaire)	Isabelle SAVELLI
	Représentant de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)  (suppléant)	Vincent REDURON
	Trésorier-payeur général	Nomination en cours
	Secrétaire général à l'action régionale	Philippe ROESCH
Section compétente pour les données relatives aux autres personnes morales de droit public, aux personnes morales de droit privé, à l'activité professionnelle des entrepreneurs individuels et des personnes exerçant une profession libérale
Représentants des entreprises
	Représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)	Maurice DELAPORTE
	Représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (suppléant)	Gérard de LAVERNEE
	Représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (suppléant)	Yvonick RENARD
	Représentant de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)	Isabelle SAVELLI
	Représentant de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) (suppléant)	Vincent REDURON
	Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)	Charles EL NOUTY
	Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)(suppléant)	Xavier ROIRET
	Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)(suppléant)	Stéphane FANTUZ
Représentant des organisations syndicales de salariés choisis d'un commun accord par les représentants de ces organisations au Conseil national de l'information statistique
	Représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)	François VINCENT
	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (suppléant)	André LAROSE

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