“ Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique”

Comité du label des enquêtes statistiques

  1. 23 / mai / 2012 Prochaine réunion

    Comité du label - Formation Ménages

  • Président Jean-Étienne Chapron
  • Rapporteur Marc Christine

  • Le comité du label des enquêtes statistiques régi par le chapitre IV du décret  n° 2009_318 du 20 mars 2009 examine les projets d'enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique ainsi que les projets d’exploitation, à des fins d’information générale, des données issues de l’activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d’un service public.

    Le comité comprend quatre formations compétentes pour les enquêtes statistiques et pour les projets d’exploitation de données concernant respectivement :

    • les entreprises, les organismes publics nationaux et leurs établissements ou les professions libérales
    • les ménages ou les personnes physiques
    • les exploitations agricoles ou leurs exploitants
    • les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux. 

    La composition de ces formations est fixée par un arrêté du 17 juin 2009 du ministre de l’Economie.

    Elles comprennent de 7 à 9 membres (hormis le président) représentant les services producteurs, les utilisateurs et les personnes ou entreprises enquêtées concernés par le domaine dont relève la formation.

    Le président du comité du label est désigné pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique. Le comité du label est assisté d'un rapporteur qui est désigné par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

15 mai 2012