“ Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique”

Comité du label des enquêtes statistiques

  • 14 / juin / 2012

    Comité du label - Formation Ménages

  • 7 / juin / 2012

    Comité du label - Formation Agriculture

  • 4 / juin / 2012

    Comité du label - Formation Entreprises

  • 23 / mai / 2012

    Comité du label - Formation Ménages

  • 12 / avr. / 2012

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes :

    - Module complémentaire de l'Enquête Emploi 2013 : Accidents au travail et problèmes de santé liés au travail (Insee)

    - Enquête statistique internationale sur "l'usage de l'information par les adultes" (ex PIAAC) ( Insee-Dares-Deep)
  • 29 / mars / 2012

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes :
     
    - Enquête sur les chaînes d'activités mondiales (CAM) ;
    - Enquête TIC-TPE 2012 : enquête sur l'usage des technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique.
  • 22 / mars / 2012

    Comité du label - Formation Agriculture - Réunion annulée

  • 14 / mars / 2012

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
     
    - Enquête sur les ruptures conventionnelles auprès des salariés
  • 15 / févr. / 2012

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux deux enquêtes suivantes :

    - Enquête trimestrielle "Engrenages, organes de transmission"
    - Enquête trimestrielle "Roulements"

    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :

    - Extension de l'enquête Ecmoss aux collectivités territoriales.
  • 9 / févr. / 2012

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux deux enquêtes suivantes :
     
    - Enquête Santé Protection Sociale 2012 ;
    - Enquête Panel Politique de la Ville (PPV) - 2ème vague - 2012.
  • 11 / janv. / 2012

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse, à l'enquête suivante :

    - Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)
  • 14 / déc. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :

    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :

    - Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et groupements d'intérêt public (GIP).

    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes :

    - Enquête statistique sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) ;
    - Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises.

  • 7 / déc. / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux trois enquêtes suivantes :
     
     - Recensement général de la population de 2012 à  Mayotte
     - Recensement général de la population de 2012 en Polynésie française
     - Enquête sur les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) auprès des ménages.
  • 23 / nov. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises - Formation Entreprises-Ménages

    Résumé

    Résultats :

    Formation Entreprises :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux 2 enquêtes suivantes :
     
    - Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé
    - Enquête sur les entreprises Mahoraises en 2010
     
     
    Formation Entreprises et Ménages :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
     
    - Enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2011-2012
     
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse, à l'enquête suivante :
     
    - Enquête sur les Conditions de travail 2012
  • 17 / nov. / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux deux enquêtes suivantes :
     
    - Dispositif d'information sur la formation employeur/salarié - Volet salariés - DIFES 2012.
    - Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle.
  • 4 / nov. / 2011

    Comité du label - Formation Agriculture

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux 3 enquêtes suivantes :
     
    - Enquête sur les circuits courts en Limousin pour les années 2011 et 2012 ;
    - Enquête sur les consommations et productions d'énergie dans les exploitations agricoles pour les années 2012 à 2016 ;
    - Enquête sur l'inventaire national des vergers - Phyto fruits pour 2012.
  • 19 / oct. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :

    - Enquête sur les créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non résidentes (ECO)
    - Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs       partenaires non résidents (EFI).
  • 13 / oct. / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultat de la consultation écrite du mois d'octobre 2011
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
     
    - Enquête pathologies et morbidité en établissements d'hébergement pour personnes âgées pour l'année 2012. 
  • 30 / sept. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises - Réunion annulée

  • 14 / sept. / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :  
     
        - Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation pour les années 2011 et 2012 assortie du caractère obligatoire.
  • 5 / juil. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :

    - Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers, par lecture des "chronotachygraphes".
  • 23 / juin / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
     
    - Enquête "auprès des personnes fréquentant les services d'aide : hébergements, distributions de repas et accueils" dite "Sans domicile 2012" .
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
     
    - Enquête sur les conditions de logement - Module secondaire SRCV 2012.
  • 8 / juin / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes :

    - Enquête sur "les Entreprises et le Développement Durable" - EnDD
    - Enquête sur le "Système d'Information des Entreprises Nouvelles" - Sine 2006 vague 3
  • 18 / mai / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises-Agriculture - Formation Agriculture

    Résumé

    Résultats :
     
    Fomation Entreprises-Agriculture :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
     
    -  Enquête sur le prix des bois.
     
    Formation Agriculture :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux enquêtes suivantes :

    - Enquête sur les pratiques culturales grandes cultures et prairies ;
    - Enquête sur les terres labourables.
     
    Résultats de la consultation écrite de la formation Colter :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
     
    - Inventaire villageois à Mayotte.
  • 11 / mai / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de répons e à l'enquête suivante : 
     
    - Enquête sur le devenir des signataires d'un contrat d'autonomie - 2e vague.

    Il a par ailleurs entériné la décision du président du Comité d'accorder l'extension aux Dom de l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi.
  • 14 / avr. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    L e Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux enquêtes suivantes :
     
    - Engrenages sur "les engrenages et organes de transmissions" pour l'année 2011. 
    - Enquête sur "les roulements" pour l'année 2011.
  • 29 / mars / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux enquêtes suivantes :
     
    - Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - Génération 2004 - 3e interrogation ;
    - Enquête expérimentale sur la qualité de la vie.
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :

    - Enquête complémentaire auprès des salariés de l'État de l'enquête annuelle sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss).
  • 23 / mars / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises - Réunion annulée

  • 3 / mars / 2011

    Comité du label - Formation Ménages

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
     
    - Enquête Panel « politique de la ville » – 1re interrogation
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :
     
    - Enquête sur la formation des adultes (AES)
    - Enquête sur le passage de l’emploi à la retraite – Module complémentaire à l’enquête Emploi 2012.
  • 17 / févr. / 2011

    Comité du label - Formation Entreprises

    Résumé

    Résultats :
     
    Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
     
    -  Enquête européenne sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de dix personnes et plus du secteur privé et semi-public (Continuing Vacational Training Survey - 4ème édition - CVTS4.
15 mai 2012