Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Comité du label de la statistique publique

  • 5 / juil. / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

  • 28 / juin / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

  • 22 / juin / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

  • 7 / juin / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :
     
    * Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) pour la période de 2018 à 2022
     
     * Enquête SINE 2014 – 2e vague  - pour  les années 2017 et 2018
  • 22 / mai / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse à l' enquête suivante :
     
     *  Dispositif d'enquête sur les effectifs d’élèves dans les établissements privés hors contrat pour les années scolaires 2017/2018 à 2019/2020
     

    Le Comité du label de la statistique publique a émis un avis d'examen favorable, assorti de l'obligation de réponse, à l'enquête suivante :

    *  Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) pour les années scolaires 2017/2018 à 2019/2020
  • 17 / mai / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Agriculture

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :
     
    * Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures et prairies en 2017 (PK GC 2017)  pour l'année 2018
     
    * Enquête sur les pratiques phytosanitaires en cultures légumières en 2017 (Phyto Légumes 2017)  pour les années 2017 et 2018
  • 16 / mai / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Double commission Agriculture - Colter

    Résultats

    La  double  commission "Agriculture /Collectivités territoriales " du 16 mai
     
     Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :
     
    * Enquête « Inventaire forestier national »   pour la période de 2017 à 2021
     
    * Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti pour la période de 2017 à 2021
  • 26 / avr. / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    la commission "Ménages" du  26 avril  
     
    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse  à l'enquête suivante :
     
    * Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale  -  Module complémentaire adossé à l'enquête Emploi 2018
  • 20 / avr. / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :
     
     *  Enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans le commerce et l'industrie pour l'année 2017
     
     *   Enquête « Chaînes d’activité mondiale » - CAM pour l'année 2017
     

       Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
     
      *  Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret pour la période 2017 à  2021

     

  • 8 / mars / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse   à l'enquête suivante :
    * Enquête "Mobilité des personnes" (EMP) pour les années 2018 et 2019
  • 25 / janv. / 2017

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse  aux enquêtes suivantes : 

    * Refonte de la feuille de logement des enquêtes annuelles de recensement de la population (à partir de 2018)

    * Recensement général de la population de Mayotte en 2017

    * Recensement général de la population de Polynésie française en 2017

     Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux enquêtes suivantes :

    * Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole dite « enquête d'insertion à 33 mois » pour les années 2017 à 2019

    * Enquête « SHARE » - 7e vague pour l'année 2017

     

     

  • 7 / déc. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux enquêtes suivantes :

    * Enquête « Motivations de départ à la retraite » pour l'année 2017

    * Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire auprès des collégiens pour l'année 2017

    * Enquête statistique auprès des voyageurs au départ de la Corse en 2017
  • 23 / nov. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :

      * Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé pour les années 2017 à 2021  

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :

      * Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) pour les années 2017 à 2021

  • 16 / nov. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Agriculture

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
    * Enquête sur les pratiques phytosanitaires en viticulture pour lannée 2017
  • 9 / nov. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique assorti de l'obligation de réponse aux enquêtes suivantes :

      *  Enquête « Technologies de l'information et de la communication » (TIC) auprès des ménages pour les années 2017 à 2121

    *  Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 pour l'année scolaire 2016-2017

     Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :

    *  Enquête sur la pratique du breton 2017
  • 5 / oct. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse aux deux enquête suivante:  
    * Enquête "Patrimoine 2017-2018". 
    * Module secondaire 2017 sur la santé du dispositif "SRCV".
     
     Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante:
    * Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite "Enquête Flux Touristiques" (EFT) pour les années 2017 à 2020.
  • 29 / sept. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes, pour les années 2017 à 2021 :
    * Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non résidentes (ECO).
    * Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI).

     

  • 21 / sept. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Double commission Agriculture - Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :

      * Enquête "Prix des bois" pour les année2017 à 2019.

  • 21 / sept. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :  * Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé pour l'année 2017
  • 6 / juil. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Double commission Entreprises - Ménages

    Ordre du jour

    Résultats :

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtesuivantes :   * Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2017). Enquête "Protection sociale complémentaire d'entreprise" (PSCE 2017).

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtesuivantes :
    * Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2017).
    Enquête "Protection sociale complémentaire d'entreprise" (PSCE 2017).
  • 15 / juin / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes  :
    * Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) pour les année2017 à 2021.
    * Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole dans le bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) pour les années 2017 à 2020.
  • 13 / avr. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtes suivantes  :
     
     
    * Enquête "Continuing Vocational Training Survey" (CVTS - 5) pour les année2016 et 2017. 
    * Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique, dite "TIC-TPE" 2016 pour les année2016 et 2017.

     

     
  • 6 / avr. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :  
     
    * Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire à l'enquête Emploi 2017.
     
     Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante  :
     
    * Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) à 5 ans et demi.
     
    Le Comité du label de la statistique publique a émis un avis d'examen favorableà la réalisation des post-enquêtes suivantes :
     
    Post-enquêtes associées à l'enquête sur les capacités, aides et ressources des seniors "CARE-Ménages" 2015.
  • 24 / mars / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante  :
     
    * Enquête auprès des entreprises de la filière industrielle automobile pour les année2016 et 2017.
  • 14 / mars / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Agriculture

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistiqueassorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante  :
     
    * Enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA 2016) et sur la structure des vergers (ESV 2016) pour les années 2016 et 2017.
  • 9 / mars / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse aux deux enquêtesuivantes :

     

      * Enquête sur les capacités, aides et ressources des seniors en institutions 2016 "CARE-Institutions". Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 pour les années 2016 et 2017.

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :

     Projet MobiliSense - Expositions à la pollution de l'air et au bruit liées aux habitudes personnelles de transport : effets à court terme et à plus long terme sur la santé - pour les années 2016 à 2019.

     
  • 17 / févr. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Collectivités territoriales (Colter)

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, à l'enquête suivante  :

    * Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local pour les années 2016 à 2020
  • 17 / févr. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Entreprises

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante  :

    * Enquête sur les consommations d'énergie dans la construction (ECEC) pour l'année 2016
  • 10 / févr. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
     * Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation pour les années 2016 à 2020
     
     Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, à l'enquête suivante  :
     * Enquête de suivi Patrimoine 2016 - Retraite et situation financière pour 2016
     
     Le Comité du label de la statistique publique a émis un avis d'examen favorable, assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :
     * Enquête plate-forme annuelle CAMME sur le "Bien-être" pour les années 2016 et 2017
     
    Le Comité du label de la statistique publique a émis un avis d'examen favorable, à l'enquête suivante :
    * Module "Economie du partage" de l'enquête "Budget de Famille" 2016-2017
    * Sur-échantillon de familles monoparentales de l'enquête "Budget de Famille" 2016-2017
  • 27 / janv. / 2016

    Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

    Ordre du jour

    Limite de dépôt des dossiers : vendredi 18 décembre 2015

    Résultats

    Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, aux enquêtes suivantes :

    * Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins pour l'année 2016
    * Enquête 2016 de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif auprès de la Génération 2013
     
    Le Comité du label de la statistique publique a émis un avis d'examen favorable, assorti de l'obligation de réponse à l'enquête suivante :

    *  Projet MUSE (MUltimode Sur l'Enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives en 2016.
14 Juin 2017