Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Démographie et questions sociales

Observation des populations, de leurs revenus et de leur patrimoine, du pouvoir d’achat et de la mesure des prix à la consommation, des conditions de vie sous ses différents aspects. L’accent est mis sur la question des inégalités

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Détail d'une enquête

Enquête nationale "Loyers et Charges" (L&C) - Dispositif rénové

(2017T012EC)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 2016-10-06
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle ou non Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champ de l'enquête

Champ de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est le logement. Un logement est suivi cinq trimestres de suite. En cas de changement de locataire, c'est le nouveau locataire qui est interrogé. Le champ de l’enquête est l’ensemble des résidences principales, louées vides, dont l’usage essentiel est l’habitation et (pour la métropole) dont le propriétaire n'est ni une société HLM ni une Société d'Économie Mixte (SEM).. Les ménages propriétaires de leur logement, en location meublée ou logés gratuitement sont exclus du champ, de même que les résidences secondaires ou occasionnelles. L’extension de l’enquête aux autres DOM est envisagée à partir de 2019.
Champ géographique France métropolitaine et Guadeloupe

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre(s) du(es) questionnaire(s) Enquête Loyers et charges
Objectifs L’enquête trimestrielle, réalisée auprès des locataires du secteur libre, a pour objectif de mesurer la variation des loyers à qualité constante. L’enquête n’a pas vocation à mesurer des niveaux, ni à répondre à des besoins de données plus structurelles sur les loyers, contrairement à d’autres sources existantes (et notamment l'enquête Logement…), dont les objectifs sont différents. L'enquête Loyers et Charges permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH).
Thèmes du (ou des) questionnaire(s) Pour contrôler les évolutions de qualité du parc et assurer la qualité des données, l'enquête recueille plusieurs types d'informations : - Caractéristiques du bâtiment dans lequel se situe le logement : type (individuel ou collectif), taille, présence d'un ascenseur, etc. ; - Caractéristiques du logement : surface, nombre de pièces, confort sanitaire, dispositif d'isolation, de sécurité, etc. ; - Modalités de location et de paiement du loyer : type de bail, périodicité de révision, modalité de paiement, etc. ; - Aides financières perçues : type (APL, ALF, ALS) et montant de l'aide ; - Loyer principal ; - Charges locatives et loyers des annexes payés en plus du loyer principal : nature des charges et montants ; - Composition du ménage occupant le logement : date d'arrivée dans le logement, sexe et date de naissance des occupants, lien des occupants avec le locataire.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Année de la première enquête L'enquête existe depuis 1952 dans l'agglomération parisienne et sur l'ensemble du territoire depuis 1958. Il s'agissait d'une demande ministérielle, faisant partie intégrante de la construction de l'indice des prix à la consommation
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte est effectuée en janvier, avril, juillet et octobre (trois semaines de collecte chaque trimestre). Chaque logement est enquêté 5 trimestres consécutifs.
Mode de collecte L'enquête est une enquête par panel. Chaque logement dans le champ de l'enquête est interrogé cinq trimestres consécutifs, afin de capter une révision de loyer dans le cas courant d'une révision annuelle. La première et la cinquième enquête sont réalisées en face-à-face (sous collecte assistée par ordinateur - Capi), les autres enquêtes par téléphone, sauf en cas de changement de locataire, de trop grandes difficultés à réaliser l'enquête par téléphone, ou de refus de la part de l'enquêté de fournir un numéro de téléphone. La dernière interrogation est réalisée en face-à-face.
Temps de réponse estimé Pour une interrogation par visite, il faut compter en moyenne 20 minutes et 10 minutes pour les enquêtes réalisées par téléphone.
Organisme collecteur La maîtrise d'ouvrage de l'enquête est assurée par le DRCVM. La division Logement assure la conception et le calcul de l'indice. La collecte est pilotée par le pôle des enquêtes ménages de Nancy (PENM) et réalisée dans les Directions régionales de l'Insee.
Plan de sondage Environ 4 300 logements sont enquêtés chaque trimestre (3 700 en métropole, 600 en Guadeloupe). L'enquête est un panel dont un cinquième de l'échantillon est renouvelé chaque trimestre. L'échantillon est issu de l'échantillon-maître, destiné au tirage des enquêtes de l'Insee auprès des ménages.
Taille de l'échantillon 4 300

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques
Partenariat
Date prévisionnelle de la première publication

Avis

Avis
Avis d'opportunité
Avis de conformité