Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Démographie et questions sociales

Observation des populations, de leurs revenus et de leur patrimoine, du pouvoir d’achat et de la mesure des prix à la consommation, des conditions de vie sous ses différents aspects. L’accent est mis sur la question des inégalités

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Détail d'une enquête

Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence

(206PA009EC)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 2015-09-21
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle ou non Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champ de l'enquête

Champ de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Ensemble des événements concernés - Jugement déclaratif de décès ou d'absence
Champ géographique Les communes de la métropole, des départements d'outre-mer (y compris Mayotte), de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre(s) du(es) questionnaire(s) Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence.
Objectifs La finalité des bulletins est la mise à jour du RNIPP (répertoire national d'identification des personnes physiques). Ils sont utilisés également à des fins statistiques. Les informations recueillies sur ces bulletins, en plus de l'état civil de la personne sur laquelle porte l'événement (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, sexe), sont le lieu de domicile du défunt et sa catégorie socioprofessionnelle.
Thèmes du (ou des) questionnaire(s) Chaque bulletin d'état civil est relatif à un acte d'état civil, il contient les éléments d'état civil de la personne et quelques données socio-démographiques.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Année de la première enquête La collecte des bulletins remonte à plus d'un siècle. Les bulletins sont modifiés périodiquement pour prendre en compte des changements sociétaux ou des modifications réglementaires. La dernière mise à jour date de 2013, pour prendre en compte l'impact de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Depuis 1947, le numéro d'immatriculation au répertoire est aussi utilisé par les organismes de sécurité sociale.
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Les mairies adressent en permanence les bulletins d'état civil à l'Insee.
Mode de collecte Les bulletins sont transmis à l'Insee soit sous format papier, soit de façon dématérialisée sécurisée.
Temps de réponse estimé
Organisme collecteur La gestion du RNIPP est assurée par neuf directions régionales de l'Insee, coordonnées par le pôle "Répertoires et Fichiers Démographiques" implanté à la direction régionale des Pays de la Loire (pôle RFD) qui a en charge également l'animation, l'assistance et le pilotage des travaux. Chacune de ces directions régionales a compétence sur une partition du territoire français.
Plan de sondage La collecte des bulletins d'état civil s'effectue auprès des communes. Elle est permanente et exhaustive.
Taille de l'échantillon 36 660

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques
Partenariat
Date prévisionnelle de la première publication

Avis

Avis
Avis d'opportunité
Avis de conformité