Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Démographie et questions sociales

Observation des populations, de leurs revenus et de leur patrimoine, du pouvoir d’achat et de la mesure des prix à la consommation, des conditions de vie sous ses différents aspects. L’accent est mis sur la question des inégalités

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Détail d'une enquête

Enquête sur l’accès aux services- Module secondaire 2016 du dispositif SRCV

(2016X018EC)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle ou non Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen

Champ de l'enquête

Champ de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Les unités interrogées pour le module secondaire sont les ménages interviewés dans le cadre de l’enquête annuelle 2016 du dispositif SRCV. Le champ du module est constitué de l’ensemble des ménages ordinaires vivant en France métropolitaine. La base de sondage et l’échantillonnage sont ceux du dispositif SRCV. L’échantillon de SRCV 2016 sera constitué d’environ 14 000 ménages, dont 3 200 ménages entrants. Depuis 2010, l’échantillon entrant est tiré dans Octopusse.
Champ géographique

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre(s) du(es) questionnaire(s)
Objectifs Ce module secondaire a pour objectif de mieux connaître l’accès aux services des individus. L’accès des populations à des services de qualité constitue un des leviers de l’Europe dans le cadre de la stratégie EU 2020 pour réduire les inégalités, lutter contre la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale.
Thèmes du (ou des) questionnaire(s) Les principaux thèmes abordés sont la garde d’enfants, l’éducation et la formation formelle, les formations non-diplomantes, les soins de santé et les soins à domicile.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Année de la première enquête Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie dont le sigle européen est EU-SILC (European Union - Statistics on income and living conditions) a été mis en place en 2004 en France. Depuis 2005, s’ajoute chaque année au questionnaire principal de l’enquête un module secondaire, sur un thème différent. Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place une fois par an un module secondaire. À ce titre, le module secondaire 2016 fait l’objet du règlement européen n° 245/2015 du 16 février 2015 de la Commission. Ces règlements détaillent de manière précise les variables attendues par Eurostat.
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu en mai et juin 2016.
Mode de collecte Le mode de collecte utilisé est un questionnaire administré par enquêteur en face-àface sous CAPI. Le questionnaire du module est passé dans le prolongement du questionnaire principal de SRCV. Le ménage sera prévenu du contenu de l’enquête par une lettre-avis. Le temps maximal d’interview de l’enquête transversale étant fixé à une heure en moyenne dans le règlement cadre EU-SILC, le temps spécifique au module secondaire ne devra pas dépasser une dizaine de minutes.
Temps de réponse estimé
Organisme collecteur La collecte sera assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee.
Plan de sondage
Taille de l'échantillon

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques
Partenariat
Date prévisionnelle de la première publication En France, les données françaises et européennes pourront donner lieu à des études publiées dans les collections traditionnelles de l’Insee (Insee Première, Insee Références, Économie et statistique) à partir de 2018.

Avis

Avis
Avis d'opportunité
Avis de conformité