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Conseil national de l'information statistique
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“ Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique”
Arrêtés au Journal officiel du programme d'enquêtes
L'ensemble des enquêtes de la statistique publique labellisées par le Cnis et visées par le ministre sont inscrites au programme annuel publié par un arrêté au Journal officiel.
- Arrêté du 2 avril 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
- Arrêté du 21 décembre 2011 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
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Arrêté du 20 juillet 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 7 juin 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 3 mai 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 23 mars 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
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