Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Comité du label de la statistique publique

  • Président Benjamin Camus
  • Rapporteur Marc Christine
  • Le comité du label de la statistique publique régi par le chapitre IV du décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 examine les projets d'enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique ainsi que les projets d’exploitation, à des fins d’information générale, des données issues de l’activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d’un service public.

    Le comité du label de la statistique publique comprend trois commissions compétentes pour examiner les projets comportant la collecte d’informations au moyen d’enquêtes statistiques concernant respectivement :

    • les entreprises, les organismes publics nationaux et leurs établissements, les professions libérales, les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux ; 
    • les ménages ou les personnes physiques ;
    • les exploitations agricoles ou leurs exploitants.

    Le président peut décider de confier l’examen d’un dossier simultanément à plusieurs commissions compétentes.

    La composition de ces commissions est fixée par un arrêté du 2 mai 2013 du ministre de l’Economie et des finances.

    Elles comprennent entre 7 et 9 membres (hormis le président) représentant les services producteurs, les utilisateurs et les personnes ou entreprises enquêtées concernés par le domaine dont relève la commission .

    Le président du comité du label de la statistique publique est désigné pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de l'économie, sur proposition conjointe du bureau du Conseil national de l'information statistique et de l’Autorité de la statistique publique. Le président du comité du label de la statistique publique est assisté d'un rapporteur désigné par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.